Distr.                                                                                                                                                                                                         GENERALE

                                                                                                                                                                                                       UNEP/POPS/INC/CEG/1/2                                                                                                                                                                                                         17 septembre 1998

                                                                                                                                                                                                       FRANCAIS

                                                                                                                                                                                                       Original : ANGLAIS

GROUPE D'EXPERTS SUR LES CRITERES DE CHOIX

DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Première session

Bangkok, 26-30 octobre 1998

ELABORATION DE CRITERES SCIENTIFIQUEMENT FONDES ET D'UNE PROCEDURE POUR IDENTIFIER D'AUTRES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS QUI DEVRONT  FAIRE L'OBJET DE MESURES INTERNATIONALES

Note du secrétariat

Introduction

1. Le présent document a été établi en vue de favoriser un premier débat ouvert au sein du Groupe d'experts sur les critères de choix des polluants organiques persistants chargé d'élaborer des critères et une procédure grâce auxquels de nouvelles substances pourront être ajoutées aux douze polluants organiques persistants (POP) déjà retenus. Il n'a pas pour objet d'orienter les travaux ni de préjuger de leur issue. En se fondant sur ces débats, le Groupe d'experts pourrait décider s'il convient de l'étoffer ou non. Deux démarches concernant la manière d'exposer les critères et la procédure dans la Convention ont été jointes en annexe au présent document.

2. Le Groupe d'experts sur les critères a été créé à la première session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures

internationales concernant certains polluants organiques persistants, tenue à Montréal du 29 juin au 3 juillet 1998, en application du paragraphe 9 de la décision 19/13 C du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) qui en définit le mandat. Le Comité de négociation intergouvernemental a également pris part à la définition du mandat du Groupe d'experts sur les critères (voir paragraphes 64 à 73 et annexe II du document UNEP/POPS/INC.1/7). Le Groupe a pour mandat l'élaboration de critères scientifiquement fondés et d'une procédure permettant de déterminer quels autres POP pourraient être visés par d'autres mesures internationales. Les documents pertinents mentionnés ci-dessus ont été distribués ainsi que les invitations à la présente session.

I. PRINCIPES GENERAUX

3. Les critères devaient être fondés sur des données scientifiques fiables. Ils devraient être à l'épreuve du temps et ne pas varier en fonction des conditions sociales et politiques. Insister sur la nécessité d'élaborer des critères scientifiquement fondés signifie que l'on prend de plus en plus conscience du fait que la science progresse rapidement en ce qui concerne la compréhension des facteurs déterminant le comportement des substances chimiques dans le milieu et dans les organismes, y compris les êtres humains.

4. L'élaboration de critères devrait être un processus ouvert à tous les intéressés et transparent. Le public averti et les décideurs devraient pouvoir comprendre les critères. La procédure d'évaluation d'une substance chimique grâce à laquelle celle-ci est retenue ou non en tant que POP devrait être d'une compréhension aisée. La démarche utilisée devrait permettre aux parties intéressées de fournir de nouvelles données pertinentes, à divers stades, de nature à modifier, préciser, rejeter ou confirmer les décisions devant aboutir à la qualification d'une substance chimique comme POP.

II. CONSIDERATIONS GENERALES

5. Les substances chimiques peuvent passer d'un milieu statique, sols et sédiments par exemple, à des milieux dynamiques, comme par exemple l'atmosphère et les eaux. Les espèces migratrices constituent une autre voie de propagation des substances chimiques persistantes dont la contribution à la pollution n'a pas été quantifiée. Toute démarche ayant pour objet de déterminer les POP à retenir devrait dans un premier temps prendre en compte toutes les voies de propagation dans le milieu.

6. Les POP sont constitués de molécules complexes formant souvent des chaînes aromatiques ou alicycliques fermées. Les 12 substances sur lesquelles portent les débats des négociations en cours ont des liaisons carbone-halogènes qui, à des divers degrés, résistent à la dégradation par des moyens physiques, chimiques ou biologiques. A des tensions de vapeur faibles, mais bien définies, ces substances sont à l'état semi-solide et leur solubilité dans les lipides est bien plus grande que leur solubilité dans l'eau. D'ordinaire un POP est libéré dans l'atmosphère, directement sous forme d'émission, ou indirectement à partir de l'eau, des sols ou de la végétation, par évaporation. Une fois dans l'atmosphère la substance se propage sur de longues distances. Lorsqu'elle se trouve dans les eaux, les sols ou la végétation, elle y demeure longtemps. Sa répartition entre milieu lipidique et milieu aqueux se traduit par de fortes concentrations dans les premiers et par de faibles concentrations dans le second.

7. Les lipides que l'on trouve dans les eaux, les sols et les sédiments sont principalement ceux des organismes. Dans les régions froides, les animaux sont protégés contre les pertes de chaleur par d'épaisses couches adipeuses qui peuvent devenir d'importantes réserves de POP. Dans ces régions, les prédateurs, y compris l'homme, recherchent les graisses car elles sont une source importante d'énergie, ce qui favorise l'accumulation des POP dans la chaîne alimentaire. Dans les climats plus chauds, l'exposition aux POP peut avoir lieu à proximité de la source, c'est-à-dire dans le milieu de travail, lorsque l'on emploie ces substances, ou en des points précis lorsqu'il y a ruissellement ou fuite de ces substances au cours de leur emploi ou de leur stockage. Sous ces climats il se peut également que des aliments tels que les poissons soient la principale voie d'ingestion des POP qui s'accumulent dans la chaîne alimentaire, ce qui explique la forte concentration de ces produits dans les tissus des espèces prédatrices.

8. Les connaissances scientifiques sur le comportement des POP dans le milieu se développent. Les données empiriques et celles dont les modèles ayant pour objet de prévoir la répartition des substances chimiques dans un milieu sont à l'origine sont de plus en plus concordantes. Il est possible d'élaborer pour tous les milieux des critères en matière de persistance fondés sur des modèles scientifiques. Il est possible de déterminer scientifiquement la répartition des substances dans les milieux ainsi que leur propagation éventuelle sur de longues distances.

III. NECESSITE DE DEFINIR DES PRINCIPES DIRECTEURS

9. En dernière analyse les critères renvoient aux objectifs fixés en matière de politique générale, telle que la protection de la santé publique ou de l'environnement contre les conséquences dangereuses des POP. En matière de protection les objectifs sont habituellement énoncés par les décideurs comme par exemple les Gouvernements. Afin d'aider au choix des critères, ces objectifs pourraient être formulés comme suit :

a) Aucune substance ne devrait pouvoir se propager à plus de x centaines de kilomètres à partir de son lieu d'origine avant d'être dégradée de manière définitive, or

b) les substances chimiques industrielles ou les pesticides ne devraient avoir aucune incidence sur les régions éloignées, c'est-à-dire sur des régions distantes de plus de x kilomètres de la source d'émission, ou

c) Les temps de séjour des substances chimiques pouvant être libérées dans l'environnement devraient d'une façon générale être inférieurs à ... ans.

10. A l'aide de méthodes scientifiques communément admises, il est possible de convertir ces objectifs en temps de séjour et en distances de propagation dans l'environnement mondial, auxquels correspondent des demi-vies dans des milieux déterminés.

IV. MODELES ACTUELS

11. La plupart des modèles actuels utilisés pour retenir et évaluer les POP mis en place au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, conclue sur les auspices de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, et par la Commission pour la coopération dans le domaine de l'environnement, créée au titre du North American Agreement on Environmental Cooperation, tiennent compte, dès le premier stade du processus de sélection, de propriétés telles que la persistance, la bioaccumulation et la possibilité de propagation sur de longues distances. Ces propriétés sont examinées séparément selon un processus progressif, les propriétés facilitant le transport, telles que la volatilité et la persistance dans l'atmosphère, étant habituellement celles que l'on peut étudier en premier. Vient ensuite l'étude de la persistance dans d'autres milieux ainsi que celle des éléments attestant qu'il y a propagation sur de longues distances, comme par exemple les données résultant des observations. A un stade ultérieur on s'intéresse aux données indiquant qu'il y a bioaccumulation et des incidences néfastes sur la santé des personnes et l'environnement, lesquelles, associées aux données disponibles sur l'exposition, permettent de déterminer les risques et, le cas échéant, de les évaluer.

V. QUESTIONS A EXAMINER EN VUE DE L'ELABORATION

DE CRITERES ET DE PROCEDURES

12. Aux fins de l'élaboration des critères permettant d'identifier de nouveaux POP, le Groupe d'experts pourrait souhaiter examiner les questions suivantes :

a) Il ressort de la mise au point d'un modèle concernant l'environnement que les POP se comportent comme des substances pouvant se propager dans divers milieux, c'est-à-dire, qu'ils sont à même de passer d'un milieu à l'autre et qu'ils ne sont pas confinés à un seul milieu d'une manière générale, contrairement, par exemple, aux gaz ou aux composés solubles dans l'eau. Comment devraient être formulés les premiers critères concernant les POP pour tenir compte de tous les milieux?

b) Si les principales propriétés sont la persistance et le pouvoir de propagation sur de longues distances, comment pourrait-on les prendre en compte simultanément ces propriétés en tant que premiers critères permettant d'identifier d'autres POP? Quels paramètres devrait-on utiliser pour une première sélection des substances chimiques - demi-vie dans l'atmosphère, l'eau, les sols et les sédiments, coefficients de répartition entre divers milieux, etc.?

c) Pour nombre de substances chimiques l'évaluation de la persistance dans le milieu et le pouvoir de propagation sera fondée sur des propriétés dérivées de la structure moléculaire par exemple, ou sur les propriétés physiques fondamentales, plutôt que sur des mesures réelles. Comment pourrait-on utiliser au stade initial les données résultant d'observations effectuées dans des régions éloignées pour corriger ou corroborer les valeurs obtenues indirectement en matière de risques de propagation sur de longues distances? Comment devrait-on évaluer les données d'observations rassemblées au cours d'études pour tenir compte, le cas échéant, du degré de préoccupation suscité?

d) Quel serait l'intérêt de la démarche consistant à procéder par étape en commençant par exemple par un triage et en poursuivant par une évaluation plus poussée de la persistance et des possibilités de propagation sur de longues distances? Comment devrait-on relier les résultats d'une telle évaluation à ceux d'une évaluation des risques d'atteinte à la santé des personnes et de dommages à l'environnement, déterminés à l'aide de critères telles que la bioaccumulation et la toxicité?

e) Quel type de schéma décisionnel aiderait à illustrer le processus de prise de décision à utiliser pour identifier les POP supplémentaires? Quels types de conseils ou quelles valeurs seraient nécessaires aux divers stades du processus de prise de décision?

f) Quelles autres questions d'ordre général conviendrait-il d'examiner, autrement dit, quel type de processus de prise de décision faciliterait le plus l'identification des POP supplémentaires? Comment les substances chimiques retenues le seraient-elles, autrement dit, le choix devrait-il appartenir aux Gouvernements ou à un groupe de scientifiques indépendants? Comment la démarche pourrait-elle prendre en compte les considérations socio-économiques et à quel stade?

g) La démarche aboutissant au choix des substances chimiques supplémentaires devant être visées par la Convention pourrait être définie comme "l'ensemble des étapes à franchir avant qu'une proposition puisse être formulée". Elle pourrait être également définie à partir de ce que devrait être le produit final - c'est-à-dire le descriptif des risques - afin que la Conférence des Parties ou tout organe créé par la Conférence des Parties à cette fin l'examine; un examen pourrait également être fait conjointement par la Conférence et l'organe. Quels sont les avantages des différentes approches et quelles sont les autres approches qu'il conviendrait d'examiner?

VI. RESULTATS ESCOMPTES DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES CRITERES

13. La future convention sur les POP comportera un ou plusieurs articles ayant trait à la démarche retenue pour déterminer les substances chimiques devant être visées par la Convention. Il pourrait également y avoir une ou plusieurs annexes dont il serait fait état dans le corps du texte. On compte que le Groupe d'experts sur les critères établira un projet d'article(s) et d'annexe(s).

14. Dans l'annexe jointe (qui a trait aux articles et annexes proposés) sont exposées les deux démarches retenues pour déterminer les substances chimiques supplémentaires devant être visées par la Convention. Le Groupe d'experts sur les critères pourrait décider d'élaborer plus avant ces démarches ou considérer qu'il convient d'en élaborer d'autres. Il pourrait également souhaiter examiner la marche à suivre pour que lesdites démarches puissent être traduites sous la forme d'un projet de texte de convention et d'annexes à présenter au Groupe à sa prochaine réunion.

CONSIDERATION GENERALE POUR L'ELABORATION D'ELEMENTS CONCERNANT LES CRITERES

ET LA PROCEDURE GRACE AUXQUELS DE NOUVEAUX POP SERONT VISES PAR

L'INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT AUX FINS

DE L'APPLICATION DE MESURES INTERNATIONALES CONCERNANT

CERTAINS POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

1. Le Comité de négociation intergouvernemental a demandé au Groupe d'experts sur les critères d'élaborer des critères et une procédure grâce auxquels d'autres polluants organiques persistants seront visés par l'instrument international juridiquement contraignant qui sera mis au point. Au titre de l'élaboration des critères et de la procédure, le Groupe d'experts pourrait également souhaiter étudier la manière dont les critères et la procédure qui seront retenus pourraient être intégrés au futur projet d'instrument juridiquement contraignant.

2. En matière d'agencement, de présentation et d'approche, il existe diverses possibilités que le Groupe d'experts pourrait examiner aux fins de l'intégration des critères et de la procédure recommandés au futur projet d'instrument juridiquement contraignant. La manière de procéder indiquée plus-bas l'est pour illustrer la façon dont le projet pourrait être agencé; elle est proposée au Groupe d'experts étant entendu que celui-ci pourrait souhaiter examiner d'autres approches. Au fur et à mesure que les travaux du Comité de négociation intergouvernemental portant sur la structuration et la rédaction de l'instrument progresseront on sera de plus en plus à même de comprendre comment procéder exactement pour intégrer les résultats des travaux du Groupe au futur projet d'instrument.

3. D'une façon générale l'on peut penser que les critères et la procédure proposée par le Groupe d'experts sur les critères seront suffisamment détaillés et circonstanciés pour les considérer comme constituant une annexe ou des annexes à l'instrument. En outre, il est possible que les Parties souhaitent que la procédure d'amendement de l'annexe (ou des annexes) diffère de la procédure d'amendement de la Convention. En conséquence, aux fins du présent document, le Secrétariat a conçu les critères et la procédure sous la forme d'une annexe ou d'annexes à l'instrument plutôt que comme des parties constitutives de l'instrument proprement dit.

4. Afin que les conditions requises en matière d'annexe soient remplies, il est nécessaire que l'instrument comporte une ou plusieurs dispositions rendant l'annexe applicable. Habituellement il faut également que l'instrument contienne une disposition concernant l'amendement des annexes; cependant, une telle disposition ne figure pas dans le présent document.

5. Aux fins du présent document, deux approches ont été examinées qui concernent les modalités de mise au point de mécanismes grâce auxquels d'autres substances chimiques pourraient être visées par le futur instrument relatif aux POP. La première approche est en quelque sorte semblable à celle qui figure dans la précédente Convention relative au consentement préalable en connaissance de cause. Les Parties désignent les substances chimiques devant être visées par l'instrument et communiquent et/ou sont tenues de communiquer des renseignements s'y rapportant. Chaque substance chimique désignée est examinée par un organe subsidiaire de la Conférence des Parties qui utilise à cette fin certains critères permettant de dire s'il convient d'en recommander l'inscription sur la liste des substances visées par la Convention. Selon la deuxième approche une Partie n'est pas tenue de désigner une substance chimique. L'on peut créer au titre de la Convention un organe subsidiaire qui aurait entre autres pour mandat d'évaluer toutes les substances pouvant être visées par la Convention à l'aide de critères définis, et de formuler des recommandations directement à la Conférence des Parties en se fondant sur ces évaluations. Comme dans le cas de la première approche, l'organe subsidiaire adresse une recommandation à la Conférence des Parties assortie d'un exposé des mesures d'élimination et/ou de réduction recommandées afin que la Conférence tranche.

6. Premier exemple. Dans l'exemple esquissé ci-après on indique la teneur éventuelle des articles, paragraphes et annexes à élaborer aux fins d'intégration des critères et de la procédure recommandés pour que d'autres polluants organiques persistants puissent être visés par le futur projet d'instrument juridiquement contraignant. La démarche suivie est la suivante : les Parties désignent les substances chimiques pouvant être retenues; un organe subsidiaire examine ces propositions puis adresse des recommandations à la Conférence des Parties qui décide s'il convient ou non d'inscrire les substances sur la liste de celles que vise la Convention.

7. L'article ci-après pourrait servir à l'élaboration d'un article prévoyant l'adjonction de substances chimiques à celles que vise déjà la Convention :

Article X

8. L'on pourrait s'inspirer du paragraphe ci-après pour élaborer le paragraphe portant sur la création de l'organe subsidiaire à insérer dans l'article relatif à la Conférence des Parties :

Paragraphe Y

9. L'annexe dans laquelle figureraient les renseignements devant accompagner les propositions visant à inscrire de nouvelles substances chimiques sur la liste de celles que vise déjà la Convention pourrait être conçue comme suit :

Annexe Z

10. L'on pourrait concevoir comme suit une annexe énonçant la procédure et les critères utilisés par l'organe subsidiaire pour déterminer s'il convient de recommander ou non l'inscription d'une substance chimique sur la liste de celles que vise la Convention :

Annexe ü

11. Deuxième exemple. L'exemple ci-après consiste en articles, paragraphes et annexes portant sur la procédure à suivre par un organe subsidiaire (permanent) pour étudier les substances chimiques qui pourraient être visées par la Convention et faire des recommandations à la Conférence des Parties qui décide s'il convient ou non de retenir les substances chimiques recommandées.12. Un article ayant pour objet l'inscription d'autres substances chimiques sur la liste de celles que vise la Convention pourrait être conçu comme suit :

Article X

13. L'article relatif à la Conférence des Parties pourrait comporter un paragraphe conçu comme suit :

Paragraphe Y

14. Une annexe exposant la procédure et les critères à utiliser par l'organe subsidiaire pour décider s'il convient ou non de recommander l'inscription d'une substance chimique sur la liste des substances visées par la Convention pourrait être conçue comme suit :

Annexe Z

15. Le Groupe d'experts pourrait souhaiter inviter le Secrétariat, en coopération avec le Bureau, à mettre à la disposition de la prochaine session du Groupe un texte portant sur l'une des variantes proposées ou sur les deux.