GROUPE D'EXPERTS SUR LES CRITERES DE CHOIX
DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Deuxième réunion
Vienne, 14-18 juin 1999

MANDAT DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES CRITERES DE CHOIX DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ET DECISIONS INTERESSANT LES TRAVAUX DU GROUPE QUI ONT ETE ADOPTEES PAR LE COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL CHARGE
D'ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT
CONTRAIGNANT AUX FINS DE L'APPLICATION DE MESURES
INTERNATIONALES CONCERNANT CERTAINS POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS, A SES PREMIERE
ET DEUXIEME SESSIONS

1. Le secrétariat a l'honneur de communiquer ci-joint, pour information, aux participants à la deuxième réunion du Groupe d'experts, le mandat du Groupe (annexe I), ainsi que les décisions intéressant les travaux du Groupe qui ont été adoptées par le Comité de négociation intergouvernemental à ses première et deuxième sessions (annexe II).

2. Le mandat du Groupe d'experts a été distribué, sous sa forme initiale, en tant qu'annexe II au rapport du Comité de négociation sur les travaux de sa première session (UNEP/POPS/INC.1/7). Les décisions intéressant les travaux du Groupe d'experts ont été extraites des paragraphes 64 à 73 de ce même rapport, et des paragraphes 24 à 33 du rapport du Comité sur les travaux de sa deuxième session (UNEP/POPS/INC.2/6).

Annexe I

MANDAT DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES CRITERES DE CHOIX
DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

1. Le Groupe d'experts sur les critères de choix des polluants organiques persistants est un groupe de travail technique à composition non limitée créé par le Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales concernant certains polluants organiques persistants, en application du paragraphe 9 de la décision 19/13 C du Conseil d'administration du PNUE; il est chargé de préparer, et de présenter au Comité, des propositions portant sur des critères scientifiques et une procédure pour déterminer quels autres polluants organiques persistants pourraient faire l'objet d'une action internationale future.

2. Le Groupe d'experts, travaillant parallèlement avec le Comité de négociation intergouvernemental, élaborera avec diligence des critères qui seront proposés à celui-ci lors de la négociation d'un instrument juridiquement contraignant. Ces critères devraient notamment porter sur la persistance, la bioaccumulation, la toxicité et le degré d'exposition dans les différentes régions; ils devraient tenir compte des risques de propagation, notamment de dispersion, à l'échelle régionale et mondiale, dans l'atmosphère et l'hydrosphère, des risques pesant sur les espèces migratrices et de la nécessité de réfléchir aux influences possibles des climats tropicaux et de la dispersion par l'eau de mer.

3. Le Groupe d'experts achèvera son travail sur les critères possibles et sur la procédure visée au paragraphe 1 ci-dessus, et soumettra ses conclusions à l'examen du Comité de négociation intergouvernemental, à la quatrième session ou avant celle-ci.

4. Les réunions du Groupe d'experts sont ouvertes aux experts désignés par les gouvernements. Ceux-ci peuvent désigner plusieurs experts. Une large représentation de toutes les régions du monde devrait être encouragée. Une représentation régionale en tant que telle devrait être possible si les régions le proposent.

5. Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales peuvent participer en qualité d'observateurs.

6. Les participants devraient de préférence avoir une bonne connaissance technique de l'évaluation et de la gestion des produits chimiques, mais la connaissance des facteurs socio-économiques serait également utile. La création de réseaux régionaux devrait être encouragée pour assurer une large représentation des opinions et pour compenser les différences de ressources des pays aux diverses phases de leur développement.

7. Le calendrier des réunions du Groupe d'experts est établi par le Comité de négociation intergouvernemental. Si des fonds sont disponibles, le Groupe d'experts se réunira avant la deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental.

8. Le Comité de négociation intergouvernemental élit, parmi les représentants des gouvernements, un bureau composé de deux co-présidents et d'un rapporteur.

9. Le PNUE assure le secrétariat du Groupe d'experts.

10. Conformément à son mandat, le Groupe d'experts n'épargnera aucun effort pour dégager un consensus entre les gouvernements participants sur les recommandations qu'il soumettra au Comité. Faute de consensus, toutes les propositions des gouvernements participants seront consignées dans un rapport qui sera remis au Comité.

11. Le Groupe d'experts appliquera, mutatis mutandis, le règlement intérieur du Comité de négociation intergouvernemental.

12. Le secrétariat, après avoir consulté le bureau du Groupe d'experts, établit l'ordre du jour provisoire de chaque réunion du Groupe. Cet ordre du jour provisoire est communiqué à tous les membres du Comité de négociation intergouvernemental au moins six semaines avant l'ouverture de la réunion du Groupe d'experts.

13. Le Groupe d'experts examine et adopte un rapport, à chacune de ses réunions, afin d'informer le Comité de négociation intergouvernemental des résultats de ses débats, notamment des propositions et recommandations visées au paragraphe 10 ci-dessus. Ces rapports sont communiqués à tous les membres du Groupe d'experts et du Comité de négociation.

14. Les langues de travail du Groupe d'experts sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe.

Annexe II

DECISIONS DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL INTERESSANT LES

TRAVAUX DU GROUPE D'EXPERTS

A. Paragraphes 64 à 73 du rapport du Comité sur les travaux de

sa première session

64. Le Comité de négociation a décidé de constituer un groupe de contact informel à composition non limitée, coordonné par Mme Fatoumata Jallow Ndoye (Gambie), pour définir le mandat du Groupe d'experts sur les critères de choix des polluants organiques persistants ainsi qu'une procédure pour identifier de nouveaux polluants organiques persistants devant faire l'objet d'une future action internationale. Il a été convenu que ce groupe de contact se réunirait parallèlement à la plénière.

65. La présidente du groupe de contact a rendu compte à la séance plénière des travaux du groupe et a présenté un document de séance renfermant le projet de mandat du Groupe d'experts sur les critères de choix des polluants organiques persistants. Elle a décrit les débats et le raisonnement dont s'est inspiré le groupe, et a conclu en remerciant tous les membres qui avaient participé au travail du groupe de contact.

66. Le porte-parole du groupe des Etats d'Asie et du Pacifique a demandé que le PNUE soit invité à envisager de financer la participation d'au moins un expert de chaque pays en développement aux réunions du Groupe d'experts sur les critères.

67. Après un échange de vues détaillé sur le rapport du groupe de contact, le Comité de négociation intergouvernemental, à ses sixième et septième séances plénières, le 2 juillet 1998, a adopté les paragraphes 1 à 13 du mandat du Groupe d'experts, tels que modifiés oralement. Les sections adoptées sont les suivantes : mandat, composition, réunions, bureau, secrétariat, propositions et recommandations au Comité de négociation intergouvernemental; questions administratives et de procédure; ordre du jour et établissement des rapports.

68. Après un débat prolongé, auquel ont participé de nombreux représentants, le Comité de négociation intergouvernemental, à sa 8e séance plénière, le 3 juillet 1998, a adopté le paragraphe 14 du mandat du Groupe d'experts, qui porte sur les langues de travail. Le mandat figure à l'annexe II du présent rapport.

69. Le Comité de négociation intergouvernemental a noté que pour fonctionner au mieux, le Groupe d'experts devrait de préférence ne pas compter plus que 40 à 60 participants.

70. Le Comité de négociation intergouvernemental a noté en outre que la participation au Groupe d'experts pourrait être limitée par des contraintes budgétaires. Un certain nombre de représentants ont demandé au PNUE d'encourager des donateurs à fournir des fonds supplémentaires pour assurer la participation des experts venus de toutes les régions du monde. Cependant, le Comité de négociation intergouvernemental a noté qu'il était possible que le secrétariat ne puisse financer la participation que d'un expert de chaque pays en développement ou de chaque pays à économie en transition.

71. Conformément au paragraphe 8 du mandat du Groupe d'experts, le Comité de négociation intergouvernemental a élu par acclamation le bureau suivant :

Co-présidents : Mme Fatoumata Jallow Ndoye (Gambie)

Rapporteur : M. Luiz Fernando de Assis (Brésil)

72. Le Comité de négociation intergouvernemental a noté avec satisfaction l'offre généreuse du représentant des Etats-Unis d'Amérique, qui a déclaré que son pays était disposé à financer l'organisation de la première réunion du Groupe d'experts si celle-ci avait lieu en octobre 1998.

73. Le Comité de négociation intergouvernemental a décidé que la première réunion du Groupe d'experts aurait lieu en octobre 1998, les dates précises et le lieu de la réunion devant être fixés par le bureau, qui consulterait pour cela le secrétariat.

B. Paragraphes 24 à 33 ("Rapport du Groupe d'experts sur les critères de choix des polluants organiques persistants") extraits du rapport

du Comité de négociation intergouvernemental sur les travaux

de sa deuxième session

24. Les deux Coprésidents du Groupe d'experts sur les critères,

Mme Fatoumata Jallow Ndoye (Gambie) et M. Reiner Arndt (Allemagne), on fait rapport sur les travaux de la première réunion du Groupe d'experts, tenue à Bangkok du 26 au 30 octobre 1998.

25. M. Arndt a appelé l'attention sur le rapport de la première réunion du Groupe d'experts, qui porte la cote UNEP/POPS/INC/CEG.1/3. Il a remercié le Gouvernement thaïlandais d'avoir accueilli la réunion et tous les donateurs qui avaient contribué à son financement. Les informations requises et les critères à utiliser au stade de la présentation et de la sélection et au stade de l'évaluation, qu'avaient mis au point les groupes de contact chargés de ces questions, figuraient à l'annexe I du rapport du Groupe d'experts sur les critères.

26. Le Groupe souhaitait confier deux questions au Comité de négociation intergouvernemental aux fins d'examen. Tout d'abord, il avait décidé de demander au Comité de négociation intergouvernemental d'obtenir des informations auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) sur ses travaux concernant le tributylétain (UNEP/POPS/INC/CEG.1/3, paragraphe 25). En second lieu, le Groupe recommandait au Comité d'envisager de formuler une disposition, dans le cadre de ses principes et objectifs, visant à encourager les pays à prévoir, dans leurs règlements nationaux ou dans les règlements régionaux concernant les substances chimiques et dans leurs systèmes d'évaluation des nouvelles substances, des critères et procédures qui assureraient une protection contre les risques pour la santé des personnes et l'environnement découlant de la propagation à longue distance de substances, ou de sous-produits de substances présentant les caractéristiques de polluants organiques persistants (UNEP/POPS/INC/CEG.1/3, paragraphe 27).

27. Mme Fatoumata Jallow Ndoye a appelé l'attention sur l'annexe II du rapport du Groupe où sont énumérées les tâches que les divers organismes relevant de la Conférence des Parties devraient mener à bien. Le Groupe avait accepté, après avoir consulté le Bureau, de demander au secrétariat de rédiger une proposition plus détaillée sur les procédures s'inspirant du texte de l'annexe II, en vue de son examen par le Groupe à sa deuxième réunion, et d'aligner le texte figurant à l'annexe I sur ladite proposition.

28. Les conclusions du groupe de contact sur les considérations

socio-économiques figuraient à l'annexe III du rapport du Groupe. En outre, le Groupe avait examiné une proposition concernant son plan de travail futur, qui figure à l'annexe IV de son rapport. S'agissant des résultats des essais disponibles devant permettre d'identifier les substances à retenir ou d'évaluer plus précisément ces substances, la présidente du groupe de contact était heureuse de pouvoir dire que des experts d'un certain nombre de pays s'étaient proposés de fournir une évaluation des résultats des essais disponibles au Groupe d'experts sur les critères à sa deuxième réunion.

29. Le représentant du secrétariat a noté que l'on s'était mis en rapport avec l'OMI. Plusieurs documents sur la question du tributylétain et les plans visant à éliminer cette substance avaient été reçus et un document d'information succinct sur la question était distribué.

30. Au cours du débat sur le rapport du Groupe d'experts sur les critères, des représentants ont souligné qu'il importait d'appliquer le principe de précaution aux substances qui seraient visées par la procédure et se sont déclarés favorables à l'initiative tendant à l'obtention de plus de renseignements sur les composés organiques de l'étain. D'aucuns ont exprimé le voeu que cette réunion ait lieu avant juillet 1999.

31. Les autres points soulignés au cours du débat, auquel ont pris part un certain nombre de représentants, étaient les suivants : nécessité pour le Groupe d'experts sur les critères de mettre en avant les facteurs

socio-économiques; nécessité d'examiner plus avant les incidences commerciales de l'inscription de nouvelles substances sur la liste des polluants organiques persistants; nécessité de déterminer comment les solutions de remplacement pourraient être mises à la disposition des pays en développement et nécessité de veiller à ce que les critères et la procédure soient souples et scientifiquement fondés.

32. Il a été convenu que la demande adressée au Comité de négociation intergouvernemental par le Groupe d'experts sur les critères concernant les nouvelles substances chimiques (qui figure au paragraphe 27 du document UNEP/POPS/INC/CEG.1/3) pourrait être examinée au cours du débat portant sur le point 5 de l'ordre du jour.

33. Enfin, les gouvernements ont été invités à présenter leurs contributions au Groupe d'experts sur les critères afin qu'il les examine à sa prochaine réunion. Celles-ci devraient être adressées, par écrit, au secrétariat, le

31 mars 1999 au plus tard.

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