COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL
CHARGE D'ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL
JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT VISANT UNE ACTION
INTERNATIONALE CONCERNANT CERTAINS POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS

Première session
Montréal, 29 juin - 3 juillet 1998
Point 4 de l'ordre du jour provisoire

I. GENERALITES

1. Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques dangereuses qui résistent à la dégradation par les voies physiques, chimiques ou biologiques. En raison de leur persistance ils peuvent se propager dans l'atmosphère et l'hydrosphère et par d'autres voies et atteindre des régions éloignées où ils n'ont jamais été employés. Etant donné qu'ils sont susceptibles de s'accumuler dans les organismes vivants, ils peuvent se concentrer dans les tissus des espèces occupant la position la plus élevée dans la chaîne alimentaire et présentent de ce fait un risque pour les populations humaines et la faune sauvage. La communauté internationale est de plus en plus préoccupée par le fait que la libération et les émissions de POP risquent de menacer d'importantes régions de la biosphère ainsi que les populations humaines.

2. Dans sa décision 19/13 C sur les polluants organiques persistants, qu'il a adoptée à sa dix-neuvième session, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) notait qu'il était nécessaire de définir des critères scientifiques ainsi qu'une procédure pour déterminer quels autres polluants organiques persistants pourraient faire l'objet d'une action internationale future. Le Conseil demandait au Comité de négociation intergouvernemental de constituer, à sa première réunion, un Groupe d'experts qui se chargerait de ces travaux. Il priait le Groupe d'experts de mener ces travaux rapidement, parallèlement aux travaux du Comité de négociation intergouvernemental, de manière que le Comité puisse tenir compte des critères que le Groupe aurait mis au point lors des négociations sur l'instrument juridiquement contraignant. Il conviendrait que les critères à prendre en considération soient la persistance, la bio-accumulation, la toxicité et l'exposition en différentes régions ainsi que les risques de propagation aux niveaux régional et mondial, y compris les phénomènes de dispersion dans l'atmosphère et l'hydrosphère, ayant pour origine les espèces migratrices, et que l'on tienne compte de l'influence éventuelle des transports maritimes et des climats tropicaux.

3. Dans la même décision, le Conseil recommandait également de tenir dûment compte des travaux en cours de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies visant à mettre au point un protocole régional sur les polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Ledit Protocole sera adopté et signé au cours d'une Conférence ministérielle des Parties à la Convention en juin, à Aarhus (Danemark). Dans le projet de Protocole il est fait mention d'une décision de l'organe exécutif sur les renseignements à communiquer et l'on y définit les procédures régissant l'inscription de nouvelles substances au Protocole. La décision a été adoptée au cours d'une session extraordinaire de l'organe exécutif de la Convention, le 19 mars 1998.

II. DEMANDE D'INFORMATIONS DU PNUE CONCERNANT

LES CRITERES PERMETTANT DE DEFINIR LES POP

4. En juillet 1997, une lettre signée conjointement par le Directeur du service chargé des substances chimiques du PNUE, au nom du PNUE, et par le Président du Groupe de travail spécial sur les POP du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, au nom du Forum, a été adressée à tous les correspondants nationaux du Forum ainsi qu'à d'autres participants et aux correspondants du PNUE pour les POP. On y demandait que soient adressés des renseignements utiles à l'élaboration de critères et d'une procédure permettant d'identifier d'autres POP à soumettre à des mesures internationales. Ces renseignements devaient être rassemblés, compilés, résumés et présentés à la première réunion du Comité de négociation intergouvernemental sur les POP. Au 30 avril 1998, 29 pays et 11 organisations avaient répondu à la lettre. Le présent document a été établi à partir des renseignements figurant dans les réponses des gouvernements et des autres intéressés. En annexe au présent document figurent deux tableaux où sont également résumées les réponses reçues.

III. CARACTERISTIQUES A PRENDRE EN CONSIDERATION

AUX FINS D'ELABORATION DES CRITERES

5. Il ressort des réponses adressées au PNUE que les caractéristiques ci-après sont de la plus grande importance pour l'élaboration des critères :

a) Persistance : Il s'agit du pouvoir de résistance à la dégradation de la substance dans divers milieux tels que l'atmosphère, les sols, les eaux et les sédiments, que l'on mesure par la demi-vie de la substance dans le milieu considéré;

b) Bio-accumulation : Il s'agit du pouvoir d'accumulation dans les tissus des organismes vivants d'une substance chimique; de ce fait les concentrations sont plus élevées dans les organismes que le milieu environnant; cela s'exprime par le rapport entre la teneur en substance du tissu considéré et la teneur du milieu;

c) Toxicité : Pouvoir qu'a une substance chimique de porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement;

d) Volatilité : Pouvoir de vaporisation dans l'air d'une substance chimique;

e) Mesures permettant de déceler la présence d'une substance chimique dans des régions éloignées : Selon certains il s'agit là d'un moyen particulièrement important pour déterminer l'appartenance d'une substance chimique à la catégorie des polluants organiques persistants suscitant des préoccupations au niveau mondial;

f) Biodisponibilité : En se fondant sur les données recueillies sur le terrain ou les avis d'experts, d'aucuns ont également proposé de recourir à cette caractéristique pour identifier les POP.

Pour certains critères il est possible de fixer des valeurs limites tandis que pour d'autres il est nécessaire de procéder à une évaluation qualitative.

6. Il conviendrait peut-être de tenir compte des facteurs climatiques lorsque l'on applique un critère à une substance chimique donnée. Il faudra également prendre en considération les facteurs socio-économiques lorsque l'on élaborera les mesures à appliquer aux substances chimiques qui répondent aux critères.

A. Persistance

7. La persistance est le pouvoir de résistance à la dégradation d'une substance. Il s'agit de la propriété essentielle qui a donné son nom à ce groupe de substances. Cette propriété peut s'exprimer de diverses façons. Les essais en laboratoire auxquels sont soumises les substances nouvelles et connues afin de déterminer les risques et dangers qu'elles présentent, sont souvent effectuées conformément aux lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux principes de cette même Organisation régissant les pratiques de laboratoire qui ont été adoptés en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE (Act on Mutual Acceptance Data). Il s'agit de lignes directrices applicables aux essais ayant pour objet de déterminer et de mesurer la biodégradabilité des substances. Toutefois, elles visent au premier chef à établir une distinction entre les substances chimiques dont la biodégradation est aisée et celles qui sont difficilement biodégradables. Les substances chimiques persistantes constitueraient probablement une sous catégorie restreinte des substances qui ne peuvent être biodégradées facilement et pourraient n'être pas identifiées comme telles à l'aide des méthodes en vigueur.

1. Atmosphère

8. Dans les réponses où la persistance est retenue comme critère, celle-ci est définie par la demi-vie de la substance considérée qui s'exprime en jours. A l'aide de la modélisation on constate que des quantités importantes d'une substance ayant une demi-vie de deux jours ou plus sont encore présentes dans l'atmosphère au delà de 8 à 10 jours. Durant cette période la substance peut se propager sur plusieurs milliers de kilomètres.

9. Les 12 POP énumérés dans la décision 18/32 C du Conseil d'administration ont une demi-vie dans l'atmosphère de deux jours ou plus. Parallèlement aux données sur la persistance dans l'atmosphère il conviendrait de tenir compte de la présence de la substance dans des régions éloignées, présence qu'il est possible de déceler par la surveillance des biotes ou d'autres milieux.

2. Hydrosphère, sols et sédiments

10. Les substances chimiques qui persistent longtemps dans les eaux, les sols ou les sédiments ont un fort potentiel d'accumulation dans le milieu et risquent également d'être absorbées en grande quantité par les organismes vivants. La façon dont les substances sont libérées dans le milieu ou leurs modes d'emploi revêtent une grande importance. Celles qui ne sont utilisées qu'une fois par an, comme par exemple certains pesticides, peuvent ne pas s'accumuler dans les sols au fil des ans même lorsque leur demi-vie est de plusieurs mois et en dépit d'emplois répétés. La plupart des substances chimiques industrielles ne sont pas utilisées ainsi. La libération et l'émission de substances peuvent avoir pour origine de nombreuses sources permanentes, y compris la libération diffuse dont certains produits sont à l'origine.

11. La persistance des substances chimiques organiques varie considérablement, certaines étant très réactives d'autres particulièrement persistantes. Entre les substances chimiques persistantes et celles qui ne le sont pas il n'existe pas de ligne de partage nette. Il est proposé dans les réponses de prendre comme critère d'identification possible des POP une demi-vie dans les sols, l'eau ou les sédiments de deux à six mois. Des facteurs tels que la température, le pH et les quantités absorbées par les organismes vivants peuvent influer dans une grande mesure sur la persistance dans les divers milieux ainsi que certains processus tels que la photolyse et l'hydrolyse.

12. Les 12 POP visés par la décision 19/13 C du Conseil d'administration ont tous des demi-vies dans l'eau et les sols de longue durée. Pour certains d'entre eux les demi-vies sont de plusieurs années.

B. Volatilité

13. La volatilité correspond à la pression de vapeur d'une substance. D'après les réponses on pourrait retenir les substances chimiques dont la volatilité est inférieure à 1 000 pascals. On ne retiendra probablement

pas les substances chimiques non volatiles, à moins qu'elles ne soient liées à des particules dans l'atmosphère. Les substances chimiques dont la pression de vapeur est supérieure à 1 000 pascals sont des gaz à température normale qui de ce fait ne devraient pas être considérées comme des POP. Il conviendrait de recourir au critère de la volatilité parallèlement à celui de la persistance dans l'atmosphère et/ou aux données attestant la présence des substances dans des régions éloignées. Pour déterminer la tendance d'une substance à se volatiliser il a été proposé de recourir à d'autres moyens comme les constantes définies par la loi de Henry et les calculs de fugacité.

14. En ce qui concerne les valeurs de la volatilité des 12 POP retenus, on enregistre une variation de 10⁶. Il convient de noter que la valeur de la volatilité de certains de ces 12 POP, exprimée en pression de vapeur, est extrêmement faible.

C. Propagation à longue distance

15. Selon les réponses, la meilleure façon de savoir s'il y a eu ou non propagation consiste à relever les concentrations de POP, par exemple dans le cadre de programmes de surveillance de régions éloignées comme l'Arctique ou l'Antarctique, d'îles isolées ou de régions montagneuses. Les relevés des teneurs en substances des biotes et des populations humaines fournissent également des données que l'on peut utiliser pour évaluer les risques. La propagation à longue distance peut s'entendre également de la propagation d'une région à une autre sur un continent donné, comme par exemple d'une zone côtière fortement peuplée s'adonnant à l'agriculture intensive aux régions montagneuses de l'intérieur.

16. Les risques de propagation à longue distance peuvent être déterminés indirectement en calculant la durée pendant lesquelles les substances persistent dans l'atmosphère, l'hydrosphère ou les sols ou bien à l'aide de facteurs tels que la volatilité. La façon dont les substances chimiques persistantes réagissent dans le milieu dépend toutefois d'une série d'autres facteurs tels que l'adsorption, qui les lie aux particules, leur fixation par le sol, etc., qui rendent les prévisions difficiles.

17. Il peut y avoir propagation à longue distance des POP par d'autres voies que l'atmosphère ou l'hydrosphère. Ainsi, les oiseaux migrateurs peuvent accumuler d'importantes quantités de POP en été lorsqu'ils séjournent dans les régions septentrionales. Une proportion importante d'oiseaux migrateurs meurt chaque année dans les régions australes où ils s'installent en hiver de sorte que les quantités de POP qu'ils contiennent se propagent dans l'environnement. L'inverse peut également se produire. Les courants peuvent également favoriser la propagation dans le milieu marin, tout comme la répétition de phénomènes tels que la dissipation et la condensation ou les espèces marines migratrices.

18. La propagation à longue distance est donc un critère dont la caractéristique essentielle est d'être qualitatif; de ce fait il sera nécessaire de le définir au coup par coup pour chaque POP.

D. Bioaccumulation

19. Selon les réponses l'on pourrait utiliser la bioaccumulation comme critère permettant de retenir d'autres substances aux fins d'action internationale. On entend par bioaccumulation le pouvoir de concentration d'une substance chimique dans les tissus vivants. Alors que les POP sont dilués par la dispersion dont ils font l'objet au cours de la propagation à longue distance, la bioaccumulation inverse ce processus. La meilleure façon de mesurer la bioaccumulation consiste à analyser les organismes intacts, en laboratoire ou sur le terrain. On exprime habituellement ce phénomène par le facteur de bioconcentration ou le facteur de bioaccumulation. Le phénomène ainsi mesuré confirme qu'il y a absorption par les organismes qui accumulent et dégradent les substances. Les valeurs du facteur de bioconcentration retenues comme critère pour identifier les POP se situent entre 1 000 et 5 000. Le choix des espèces, le protocole régissant l'analyse, la teneur en lipides des organismes et d'autres facteurs influent sur le facteur de bioconcentration.

20. Bien que dans le cadre des programmes nationaux, régionaux et internationaux en vigueur les substances chimiques fassent systématiquement l'objet d'essais, à ce jour, seule une infime proportion de toutes celles qui sont commercialisées ont été étudiée du point de vue de la bioaccumulation. Faute de disposer de données obtenues à partir d'expériences réalisées sur les animaux, ont recours au coefficient de partage n-octanol/eau (Pow). Il est facile de mesurer ce coefficient que l'on peut même calculer à l'aide de la formule et de la structure moléculaires; sa corrélation avec le facteur de bioconcentration est plutôt satisfaisante. Il convient de noter toutefois qu'il devrait être principalement utilisé comme un moyen permettant de procéder à un tri préliminaire car par lui-même ce coefficient ne permet pas de dire si une substance chimique est effectivement absorbée par un organisme ou si elle s'y accumule. Certaines substances chimiques dont le Pow est élevé ont un poids moléculaire supérieur à 1 000. Les grandes molécules ne sont généralement pas biodisponibles. Certaines substances chimiques ayant un Pow élevé sont métabolisées en grande partie de sorte qu'en présence d'un Pow élevé (supérieur à 10 000) il conviendrait de procéder à une confirmation en vérifiant le facteur de bioconcentration sur une espèce animale.

E. Toxicité

21. Comme cela est indiqué dans les réponses, il n'existe actuellement au niveau international aucun critère agréé d'ordre quantitatif en matière de toxicité permettant d'identifier les POP. On a recouru à une approche qualitative pour certains effets observés. Contrairement à d'autres paramètres, qui sont essentiellement unidimensionnels, la toxicité est multidimensionnelle et multifactorielle. Toute évaluation de la toxicité suppose une évaluation des doses. Des substances de toxicité modérée peuvent susciter des préoccupations lorsqu'elles sont présentes à forte dose. Les effets chroniques et irréversibles ne sont pas évalués de la même façon que les effets aigus et passagers. Il importe également d'établir une relation entre les concentrations n'ayant aucun effet nuisible et les expositions éventuelles. La toxicité est donc un paramètre essentiellement qualitatif que l'on utilise au stade de la sélection des POP pouvant être retenus. En ce qui concerne les 12 POP actuellement retenus aux fins des négociations internationales, les réponses indiquent qu'ils présentent des risques importants pour les humains et l'environnement en raison de leurs concentrations actuelles.

F. Autres facteurs influant sur le choix ultérieur d'autres POP

22. Lorsqu'à l'aide des critères on cherchera à sélectionner d'autres POP on pourrait tenir compte d'autres facteurs tels que les phénomènes de dispersion, les modes d'emploi, et le rôle des transports maritimes et des climats tropicaux, ainsi que de la nécessité de préserver la diversité biologique et de protéger les espèces menacées.

G. Problèmes inhérents à l'application de critères

23. Tout critère d'ordre numérique doit être appliqué avec discernement. En raison des lacunes inhérentes aux bases de données scientifiques, il est nécessaire de faire preuve de prudence lorsque l'on recourt à des données chiffrées uniques que l'on emploie, hors de leur contexte propre. Les incertitudes qui entachent toute mesure scientifique revêtent une importance particulière lorsque l'on ne dispose que d'une seule donnée chiffrée. De même, les chiffres proches des seuils doivent être évalués avec précision, qu'ils se situent légèrement au-dessous ou au-dessus des seuils. Le fait de ne pouvoir disposer de méthodes appropriées pour prévoir ce qui survient réellement dans le milieu est un problème constant tout comme le fait que l'on ne dispose pas de méthodes d'évaluation convenues d'un commun accord.

24. Les incertitudes qui entachent les données aboutissent fréquemment à des interprétations différentes de la part des pays ou des intéressés. Il importe qu'au cours du processus d'élaboration des critères l'on veille à réduire le plus possible ces divergences et que les raisons sous-tendant toute divergence résiduelle soient bien comprises. Pour qu'il en soit ainsi il faut d'abord bien comprendre les considérations d'ordre politique, notamment dans le domaine scientifique, qui influent sur l'évaluation des risques et dangers. Les pays peuvent faire des suppositions différentes lorsqu'ils interprètent les données scientifiques; ainsi, certains pourront tenir pour probants les résultats d'une étude visant à déterminer les effets chroniques d'une substance sur une espèce donnée lorsque ladite étude a été réalisée dans de bonnes conditions et sur une période correspondant à la durée de vie d'une espèce considérée, tandis que d'autres prendront toujours pour paramètre la valeur correspondant aux effets les plus défavorables. Cela est généralement une indication quant au degré de protection souhaité par un pays. Selon les réponses, les critères examinés plus-haut devraient être appliqués de manière progressive, ce qui suppose qu'à un stade ultérieur l'on procède à une évaluation des risques.

25. Il existe des méthodes de sélection permettant d'identifier les POP pouvant se propager sur de longues distances. Il est toutefois encore nécessaire de continuer à mettre au point des outils grâce auxquels les prévisions seront possibles. L'élaboration des critères devrait permettre de déterminer les points forts et les points faibles des méthodes en vigueur et, le cas échéant, de formuler des recommandations en vue de leur amélioration. Cependant, c'est la présence de POP dans des milieux éloignés comme l'Arctique, présence attestée par des données recueillies dans le cadre de programmes de surveillance, qui constitue la preuve irréfutable. Dans un proche avenir il sera nécessaire d'améliorer les programmes de surveillance en vigueur ou de mettre en place ce type de programme dans les régions qui en sont dépourvues.

26. Pour certaines caractéristiques telles que la bioaccumulation, on a établi pour certaines catégories de composés des relations structure-activité et des relations quantitatives structure-activité. Si ces deux types de relations peuvent être extrêmement utiles en tant qu'indicateur ou moyen de prévision éventuels, il conviendrait d'éviter d'y recourir pour faire des prévisions lorsque l'on ne dispose pas de suffisamment d'élément les corroborant.

H. Facteurs socio-économiques et autres facteurs

27. Lorsque l'on utilisera les critères pour déterminer quelles substances retenir, il conviendrait de prendre en considération divers facteurs socio-économiques comme par exemple les stades de développement auxquels les pays sont parvenus, les domaines dans lesquels les substances seront utilisées et les points de vue des intéressés; le cas échéant, on s'emploiera à trouver comment procéder pour que ces facteurs soient pris en compte au cours de la démarche tendant à recenser les POP à retenir.

28. D'autres considérations particulières peuvent également influer sur l'application des critères, comme par exemple la nécessité de préserver la diversité biologique et de protéger les espèces menacées. Il pourrait être nécessaire de recourir à des seuils plus précis dans le cas de certaines substances chimiques déterminées lorsqu'est en jeu la diversité de biotes économiquement, socialement et culturellement importants ou lorsque des espèces déterminées sont menacées. Il conviendrait aussi de tenir compte des principes énoncés dans la Déclaration de Rio, notamment le Principe 15 qui fait référence au principe de précaution, ainsi que des dispositions du chapitre 19 d'Action 21.

29. Lorsque l'on cherchera à déterminer si une substance chimique répond aux critères permettant de la classer dans la catégorie des POP, on étudiera les voies par lesquelles elle se propage dans les divers milieux - atmosphère, hydrosphère, sédiments, sols et biotes, ainsi que son comportement.

I. Sources de données sur les substances chimiques

30. S'agissant des 12 POP sur lesquels porte déjà le débat, le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS) a déjà publié une évaluation précise des risques et dangers qu'ils présentent. Afin de déterminer quelles autres substances pourraient être retenues, on pourra recourir à plusieurs autres sources de données dont la base de données internationale de l'Union européenne (IUCLID), l'inventaire des études sur les substances chimiques du Centre d'écotoxicologie et de toxicologie des produits chimiques (ECETOLC), et la base de données du Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT), ainsi qu'aux documents du IPCS sur les critères d'hygiène du milieu, à la base INCHEM, au CD-ROM de l'IPCS qui contient des renseignements sur la gestion rationnelle des substances chimiques, à la base EXICHEM, et à la base de données sur les substances chimiques de l'OCDE. On trouvera également des renseignements utiles dans plusieurs bases de données nationales, y compris dans certains registres sur les produits.

J. Recours aux valeurs par défaut et aux données de substitution

31. Lorsque l'on ne dispose ni de données biologiques ni de donnés chimiques, on pourra recourir à des données de substitution. Des changements survenant aux niveaux national, régional ou mondial en ce qui concerne la production d'une substance chimique persistante peuvent être source de préoccupations légitimes qui justifient que l'on procède de nouveaux essais et/ou de nouvelles évaluations. Une modification des modes d'emploi, notamment une augmentation des emplois en milieu ouvert et diffus, sont au nombre des autres données qui pourraient amener à s'intéresser à une substance qui pourrait être retenue aux fins d'action.

32. Lorsque pour une caractéristique déterminée l'on ne dispose d'aucune donnée, tous les intéressés devraient, de façon générale, procéder à des essais ou entreprendre d'autres activités pour obtenir les données nécessaires. Lorsque cela s'avère difficile et qu'il faut étudier la substance plus avant, on pourra recourir aux valeurs par défaut. Il conviendra toutefois de se souvenir qu'il s'agit là de données provisoires que l'on remplacera toujours par les données réelles.

Annexe

REPONSES A LA LETTRE CONJOINTE DU FISC ET DU PNUE RELATIVE AUX CRITERES

Les pays ci-après ont répondu à la lettre :

Tableau 1

Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ci-après ont communiqué des renseignements :

Tableau 2

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