3. En se fondant sur les résultats de ce procesus et les résultats de la Conférence Inter-gouvernementale du PNUE pour l'adoption d'un Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (tenue à Washington, DC du 23 octobre - au 3 novembre 1995), le FISC est invité à établir des recommendations et de l'information sur l'action internationale, notamment toute information qui serait nécessaire à une décision possible sur un mécanisme juridique international relatif aux Polluants Organiques Persistants. Ce mécanisme sera à l'ordre du jour des séances du Conseil d'administration du PNUE (janvier 1997) et de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS, mai 1997).

12. Monsieur J. Willis (PNUE) a présenté un travail (IFCS/EXP.POPs.3) concernant les résultats des efforts qui ont été récemment déployés pour rassembler des données relatives à la fabrication, à l'importation, à l'exportation et à l'émission des Polluants Organiques Persistants (POPs) précisée dans la Décision 18/32. L'un de ces efforts s'appuyait sur une enquête relative à la procédure de consentement éclairé préalable; elle comprenait des rapports en provenance de 61 pays qui ont été analysés par région. On n'a pas reçu de données relatives au mirex; seuls quelques pays ont donné des estimations concernant les émissions de dioxines et de furanes. On a reconnu que la qualité des données disponibles étaient douteuse; cependant, bien qu'elles ne nous donnent pas une vision complète, elles indiquent qu'il pourrait bien y avoir une production, importation ou exportation significative de neuf POPs. Toutes les régions font état d'une certaine activité au sujet des POPs, parfois dans de grandes quantités. On a noté la présence d'aldrine et du DDT dans toutes les régions; cela dit, on ne pouvait tirer aucune conclusion sur le commerce inter-régional en raison des lacunes dans les données. Dans la discussion qui a suivi l'on a fait remarquer qu'un facteur qui affecte la qualité des données pourrait être l'utilisation des données rassemblées par les douanes qui n'étaient pas très spécifiques quant aux substances et pourraient donc donner lieu à des erreurs et à des mauvaises déclarations. L'on a fait remarquer qu'il serait souhaitable d'améliorer les données afin de pouvoir définir les seuils à partir desquels une action internationale serait entreprise et de surveiller les tendnces de la production, de l'importation, etc., dans les années qui viennent.

13. Le Dr. N. Maramba (Philippines) a présenté un travail (IFCS/EXP/POPs.7) qui exprimait les perspectives d'un pays en voies de développement sur les Polluants Organiques Persistants (POPs). Les Philippines étaient un pays où l'agriculture dominait l'économie; les femmes et les enfants constituaient une partie importante du travail dans les champs. L'industrie des pesticides comprend quelques 200 sociétés, dont de nombreuses sociétés multinationales. L'utilisation des pesticides s'est accrue dans les années 1970 et surtout dans les années 1980, en partie à cause des campagnes agressives de promotion réalisées par l'industrie et d'une infrastructure, des contrôles réglementaires et une mise en application faibles. Dans les dernières années, on a constaté une certaine réduction dans l'utilisation en raison de campagnes de promotion de l'Etat relatives à la lutte intégrée contre les insectes ravageurs à partir de 1990. Les préoccupations en matière de santé et de l'environnement se sont aggravées par une connaissance insuffisante des risques et une mauvaise protection personnelle, ce qui crée des problèmes d'élimination des conteneurs des déchets, l'exposition des femmes et des enfants pendant et après l'application des pesticides, et la contamination des vêtements, des maisons et des canaux d'irrigation. Les Philippines ont décidé de mettre en oeuvre une transformation paradigmatique et d'accorder la priorité à la santé et à la protection de l'environnement dans ses programmes nationaux. Les Philippines ont également conclu qu'une action globale est nécessaire et devrait être mise en oeuvre par le biais d'un instrument global ayant force juridique; l'action internationale devrait avoir pour but final une interdiction complète de la production et l'utilisation de tous les Polluants Organiques Persistants (POPs), y compris les 12 précisés dans la Décision 8/32 y d'autres qui sont une source de préoccupation pour les pays en développement. Il faudrait fixer des périodes d'élimination qui soient convenues à l'échelle internationale et s'appuient sur la prise en compte des circumstances dans les pays en développement ainsi que de la disponibilité des solutions de rechange viables, de préference non chimiques. Un plan de gestion serait nécessaire pour aborder le problème de l'élimination des stocks non souhaités; l'on a proposé que l'industrie accepte une partie de la responsabilité pour l'élimination.

14. Monsieur A. Johson (Suède) a présenté le résumé d'une étude récente (IFCS/EXP.POPs.4.CMPL) réalisée par la Suède et qui abordaient les problèmes, notamment techniques et toxicologiques, liés à l'utilisation des produits et des procédés qui pourraient servir de solutions de rechange aux 12 Polluants Organiques Persistants (POPs) précisés. L'étude a noté que les taux de production des Polluants Organiques Persistants (POPs) produits intentionnellement ont baissé; dans quelques cas, on n'a pas trouvé de données relatives à la production actuelle. Cependant certains Polluants Organiques Persistants (POPs) continuent d'être utilisés et l'on a même fait état de l'existence de stocks obsolets des pesticides Polluants Organiques Persistants (POPs). L'on a conclu qu'une très large gamme de solutions de rechange spécifiques existe pour les Polluants Organiques Persistants (POPs) produits intentionnellement mais qu'il faudrait évaluer l'adéquation des alternatives spécifiques à la lumière des capacités et des circonstances nationales et régionales. En ce qui concerne les dioxines et furanes, l'incinération a été citée comme étant une source importante et l'on a suggéré que les technologies les plus récentes pourrait entraîner une réduction substantielle des émissions provenant de cette source. Pendant la discussion, l'on a fait remarquer q'uil existe des technologies permettant d'éliminer les Polluants Organiques Persistants (POPs) sans avoir recours à l'incinération; on a ajouté qu'il faudrait envisager le soutien de l'industrie pour l'élimination des stocks obsolets. La FAO rendu compte d'un projet en cours visant à faire face aux problèmes que pose l'élimination des stocks des pesticides obsolets en Afrique et au Proche-Orient. Un expert était d'avis qu'il est nécessaire d'assurer le transfert des technologies et procédés propres aux pays en développement.

15. Le Dr. Lerer a rappelé les objectifs et attentes quant aux résultats de la réunion d'exports ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par la réunion ouverte du Groupe de travail ad hoc du FISC sur les Polluants Organiques Persistants (POPs), qui aura lieu du 21 au 22 juin. Il a indiqué que la tâche de la réunion était celle de donner des orientations au Groupe de travail concernant les tâches c et d de la Décision 18/32. Ces orientations faciliteraient la formulation des recommandations qui seront présentées au Conseil d'administration du PNUE et relatives à l'action interntionale qui serait efficace tout en reflétant l'état des connaissances et les circonstances des pays dans les différentes régions du monde. Il a proposé que les experts se divisent en quatre groupes de travail: deux groupes se pencheraient sur les problèmes liés aux pesticides alors que deux autres groupes se concentreraient sur les problèmes liés aux produits de l'industrie chimique et les sous-produits non intentionnés. Chaque groupe aborderait les tâches c et d, tout en accordant une attention particulière aux circonstances propres aux pays en développement et aux pays dont l'économie est en transition. Les résultats de ces délibérations seraient résumées par un comité de rédaction, composé des présidents et des rapporteurs des groupes de travail, en un rapport unique. Le projet de rapport serait discuté et mis au point lors d'une séance plénière le 19 juin, laquelle préparera un rapport qui sera examiné par le Groupe de travail. Le rapport final serait disponible en versions anglaise, française et espagnole, le 20 juin. La réunion a donné son accord pour suivre cette procédure de travail.

16. Le Dr. Lerer a alors proposé les noms de ceux qui étaient disposés à diriger les débats au sein des groupes de travail: Groupe 1 (pesticides) - I. Coleman (Président, Australie) et J. Willis (rapporteur, UNEP); Groupe 2 (pesticides) - P. Corcorant (Président, Royaume Uni) et A. Ordas (rapporteur, Philippines); Groupe 3 (industriel/Polluants) - I. Fuller (Président, USA) et N. Cromnier (rapporteur, Suède); Groupe 4 (industriel/Polluants) - W. Scott (Président, Afrique du Sud) et D. Stone (rapporteur, Commission des Nationes Unies pour l'Europe). La réunion a accepté ces propositions et la séance plénière s'est alors levée afin de permettre aux experts de rejoindre les groupes de travail respectifs et de poursuivre les débats.

17. En révisant les résultats des sessions des groupes de travail chargés de compléter les tâches c et d, le comité de rédaction a constaté tout en notant quelques observations et conclusions communes, qu'il serait mieux de présenter l'information et les conclusions de façon séparée pour les pesticides, les produits chimiques industriels et les sous-produits involontaires.

18. La réunion a conclu que, dans le cadre des objectifs globaux et en vue d'appliquer le programme d'action international, il faudrait accorder une considération distincte aux pesticides, aux produits chimiques industriels et aux sous-produits involontaires; il a été également recommandé que le Groupe de Travail prenne ceci en compte lorsqu'il procède à l'élaboration de son rapport et ses recommendations qui seront présentés au Conseil d'Administration du PNUE.

19. La réunion a conclu également qu'il faut, afin d'assurer l'application d'un programme d'action international, une souplesse, tout en tenant compte des différentes conditions régionales et des situations. Un réseautage international, régional et sous-régional pourrait jouer un rôle important pour donner de l'aide aux pays en développement, de façon à faire face aux divers problèmes relatifs aux Polluants Organiques Persistents (POPs).

20. La réunion a recommendé qu'il faudrait une information précise sur la production et les utilisations des Polluants Organiques Persistents (POPs), notamment ceux qui sont encore en production, de façon à avoir une meilleure compréhension de l'ampleur du problème, à déterminer un seuil avec lequel on pourrait mesurer le progrès dans l'avenir, et à s'assurer que les mesures de réponse choisies soient appropriées. La cueillette de données ne devrait pas retarder l'action visant la liste initiale des Polluants Organiques Persistents (POPs).

21. La réunion a conclu qu'une information précise sur les sources et les utilisations des Polluants Organiques Persistents (POPs) est essentielle afin de pouvoir entreprendre des actions et des réponses qui conduiraient à des mesures productives et significatives ayant trait à l'environnement et à la santé humaine.

22. Certains participants ont recommendé que les gouvernements et/ou les organismes intergouvernementaux prennent une action prioritaire en vue de déterminer toutes installations de production utilisées dans le monde qui continuent à produire des pesticides POPs. Quelques-uns ont suggéré que des mesures doivent être prises visant l'élimination rapide des productions existantes, alors que l'on rend disponibles des solutions de remplacement des utilisations peu nombreuses existantes reconnues.

23. La réunion a conclu qu'il est raisonnable de supposer que, selon l'information actuelle, l'aldrine, le dieldrine, l'endrine et la toxaphène ne sont plus fabriqués, ce qui ne justifie ainsi la cueillette de plus d'information relative à leur production et leur utilisation, avant que l'on ne prenne des mesures. Les informations relatives à l'hexachlorobenzène et au mirex étaient ambiguës, néanmoins, il semblerait que ces substances ne soient plus fabriquées comme pesticides. Le DDT, le chlordane et l'heptachlore sont cependant encore fabriqués.

24. On a reconnu la valeur de la procédure de consentement éclairé préalable, pour ce qui est des mesures en vue de fournir des informations portant sur la situation réglementaire des pesticides Polluants Organiques Persistents (POPs), qui ont été interdits ou dont l'utilisation a été sévèrement réduite, en raison des effets néfastes qu'ils posent sur la santé humaine et l'environnement. Il est recommendé que la base de données de consentement éclairé préalable du PNUE/FAO soient mise à jour de façon régulière.

25. Un nombre de participants ont recommendé qu'une meilleure surveillance des importations et exportations des substances serait possible par la mise en place des codes douaniers spécifiques ou des identificateurs spécifiques parallèles ou par un système national qui règle les importations et les exportations des produits chimiques Polluants Organiques Persistents (POPs).

26. La réunion a recommandé que les pays exportateurs respecte avec rigueur le Code International de Conduite sur l'étiquetage de la FAO, l'exportation illégale des Polluants Organiques Persistents (POPs) devant être catégoriquement cessée.

27. La réunion a conclu qu'une reglementation relative à l'étiquetage serait utile pour les pays, n'ayant pas leur propre législation portant sur l'étiquetage, en vue de déterminer les principes actifs et de recueillir d'avantage d'informations précises sur les importations. L'étiquetage pourrait également aviser le public à propos des risques associés à un produit particulier. Les lignes directrices de la FAO en la matière est un modèle approprié pour les pays, qui n'ont pas de législation, tenant compte des activités sur l'harmonisation globale des critères de classification du Programme interorganisation pour une gestion rationnelle des produits chimiques.

28. On a déterminé que les utilisations actuelles connues des pesticides Polluants Organiques Persistents (POPs) sont les suivantes: l'héptachlore et la chlordane sont utilisés pour l'élimination de fourmis et de termites. Le mirex est encore utilisé en petites quantités pour l'élimination de fourmis et de termites. On a noté qu'un produit appelé Mirex S, qui, en fait, ne contient pas de mirex, était utilisé dans certains pays de l'Amérique latine. Le DDT, utilisé pour le contrôl de maladies vecteur, a aussi une mauvaise utilisation à d'autres fins.

29. Alors que certains participants ont affirmé qu'il existe des produits de remplacement pour toutes les utilisations de DDT, l'OMS et d'autres participants maintiennent que cette substance joue un rôle important dans les mesures relatives au contrôl de maladies vecteur. (Voir Rapport du Président, KEMI, Solna, 20-22 mai 1996, para 10-13: FISC/EXP.POPs.5, juin 1996).

Certains participants ont proposé l'élaboration d'un programme qui serait conjointement mené par la FAO et l'OMS ayant pour but d'appuyer les recherches sur les produits de remplacement viables de DDT pour l'élimination du paludisme et d'autres maladies transmises par les insectes. Ce programme devrait comprendre des mesures de lutte integrée contre les insectes ravageurs, de contrôle biologique et du transfert de technologie.

30. Le groupe a estimé qu'il est inutile d'identifier les utilisations des POPs qui ne sont pas fabriqués.

31. Il a été déterminé que l'information relative à l'évaluation des risques que présentent les Polluants Organiques Persistents (POPs) figurant dans la liste initiale, est suffisante; cependant, l'information, l'expertise, ainsi que les ressources nécessaires aux évaluations des risques posés par les Polluants Organiques Persistents (POPs) et leurs produits de remplacement, ne sont pas toujours disponibles dans les pays en voies de développement ou dans les pays à économie en transition.

32. La réunion a constaté que, le cas échéant, il serait mieux d'adopter des mesures visant la réduction de dépendance sur les pesticides chimiques, conformément aux principes de l'Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement. Il a été noté que nombre de pays n'ont probablement pas de suffisantes ressources financières ou autres pour avoir accès et élaborer des mesures de solutions de remplacement. (N.B.: l'expression solutions de remplacement veut dire: des produits de substitution, les technologies et autres mesures de remplacement). Il faut accorder une aide aux pays en développement qui ont déjà entamé des recherches sur les solutions de remplacement viables dans ces pays.

33. La réunion a conclu qu'il existe des solutions de remplacement pour tous les pesticides Polluants Organiques Persistents (POPs), cependant, à l'heure actuelle, l'utilisation de ces solutions pour certaines applications peut être réduite dans certaines zones du monde ou pour certaines situations. La réunion a recommandé qu'il faudrait améliorer l'accès à l'information et à l'expertise sur les solutions de remplacement des Polluants Organiques Persistents (POPs), par des échanges d'informations et des programmes d'éducation, notamment: le renforcement d'un centre d'échange d'informations sur les Polluants Organiques Persistents (POPs) et leurs produits de remplacement, la mise en place des réseaux régionaux renforcés, portant sur les Polluants Organiques Persistents (POPs) et leurs produits de remplacement, la production des études de cas sur les produits de remplacement, et l'utilisation d'un réseau d'information à l'échelle mondiale sur les produits chimiques, ayant pour but de permettre aux gouvernements to prendre leurs propres décisions portant sur le remplacement des Polluants Organiques Persistents (POPs) par leurs substituts.

34. La réunion a noté les manques d'information ayant trait aux solutions de remplacement de pesticides. Quelques-unes de ces lacunes pourrait comprendre des données relatives aux impuretés chimiques, aux coûts (y compris les coûts de cycle de vie, le cas échéant), à l'efficacité dans une gamme de conditions que l'on retrouve dans des régions, des climats, des situations d'exposition différents (là où c'est pertinent), que l'on retrouve dans des régions et des climats différents, et en particulier, dans les pays en développement et des pays à économies en transition. Il existe également des manques d'informations sur les impacts néfastes des pesticides de remplacement sur les espèces en voie de disparition et la diversité biologique.

35. La réunion a recommandé qu'il faut élaborer des lignes directrices portant sur la sélection de solutions de remplacement des pesticides de Polluants Organiques Persistents (POPs). Elles devrait comprendre des solutions de remplacement chimiques de même que non chimiques, ainsi que des conseils sur les facteurs à considérer pour le choix des solutions de remplacements et des sources d'information. Il serait nécessaire de se servir des réseaux régionaux existants de manière à élaborer les procédures d'échange d'information et d'expériences relatives aux démarches prises en vue de remplacer les produits chimiques Polluants Organiques Persistents (POPs), ainsi qu'aux risques occasionnés par leur utilisation.

36. Les lignes directrices impliquent l'élaboration des critères visant à déterminer si le produit ou la méthode de remplacement proposée est approprié à l'endroit où l'on a l'intention de le mettre en place. Une solution alternative sera considérée comme étant inappropriée par les autorités nationales ou régionales, si les conditions propres au pays ou à la région sont telles qu'il est improbable que la solution de remplacement soit maniable sans occasionner des risques aux travailleurs, aux communités locales ou à l'environnement.

37. La réunion a conclu qu'il faut des efforts adéquats afin de mettre en place des infrastructures pertinentes et d'évaluer et de faire un pas vers les solutions de remplacement. De tels efforts seraient soutenus par la coopération régionale et des arrangements de jumelage entre les pays développés et les pays en développement. La coopération régionale ainsi que l'harmonisation des réglements visant la protection de la santé humaine et de l'environnement parmi les pays, faciliteront l'évaluation de même que la mise en place des solutions de remplacement.

38. Il a été noté que le processus d'élaboration de profils nationaux sur la gestion de la sécurité des substances chimiques, y inclu des miniprofils nationaux, est une démarche efficace vers la construction d'infrastructures nationales, le réseautage, et l'élaboration de priorités.

39. La réunion a conclu que la participation des pays en développement à l'action international contre les Polluants Organiques Persistents (POPs) est essentielle. Il faudrait l'élaboration ou la meilleure utilisation des mécanismes internationaux et régionaux appropriés de manière à offrir une assistance qui répondra à leurs besoins, notamment:

40. La réunion a conclu qu'il n'y a pas d'information suffisante pour déterminer les quantités exactes de stocks existants de pesticides Polluants Organiques Persistents (POPs). En outre, l'information relative aux stocks de pesticides Polluants Organiques Persistents (POPs) non désirés dans plusieurs régions est incomplète. Il faudrait donc assurer qu'il y a une information actuelle et continue sur les taux de ces stocks. Le travail d'enquête mené par la FAO et des projets d'opérations d'élimination en Afrique et en Proche Orient peut servir de modèle valable pour d'autres régions et d'autres types de produits chimiques. Dans nombre de pays en développement, l'élimination des Polluants Organiques Persistents (POPs) va de paire avec l'élimination des autres types de pesticides dépassés et surannés.

41. L'information disponible suggère que le volume des pesticides Polluants Organiques Persistents (POPs) non désirés en stocks est d'une grande ampleur, nécessitant ainsi une attention urgente. Il y a également des contraintes portant sur la capacité de nombre de pays de prendre des mesures d'élimination. Par conséquent, la capacité technique et les options de financement nécessaires de manière à faire face au problème sont des préoccupations pragmatiques. Les pays producteurs, exportateurs et importateurs devront œuvrer ensemble pour résoudre le problème selon les priorités. (voir aussi paras. 46 et 66)

[A SUPPRIMER DANS L'EBAUCHE FINALE N.B. revoir ces deux paragraphs lors de la rédaction de l'ébauche finale].

42. La réunion a noté la nécessité d'élaborer de façon rapide des critères relatives aux nouveaux Polluants Organiques Persistents (POPs) susceptibles à être rajoutés à la liste initiale, compte tenu des besoins des pays en développement et des pays à économie en transition.

Certains participants ont noté que ceci pourrait se faire dans le cadre du processus élaboré à Canberra, alors que d'autres souhaitent qu'un tel processus soit amendé afin de travailler plus rapidement. Il a été également noté que le Royaume Uni a rédigé un document de travail sur l'élaboration de critères qui serait soumis lors de la réunion du Groupe de Travail Ad Hoc conformément aux décisions prises à la réunion ISG-2 à Canberra.

43. Les sources des PCB et des HCB sont limitées. On ne peut pas déterminer si à l'heure actuelle la production des PCB ou des HCB continue, mais les gouvernements doivent confirmer qu'il n'y pas de production délibérée de des substances. On constate une production par inadvertance des PCB ou des HCB en tant que sous-produits, mais des mesures prises en vue de réduire d'autres sous-produits de Polluants Organiques Persistants (POPs) non intentionnés s'appliqueraient également aux émissions des PCB et des HCB.

44. La réunion conclut qu'il est nécessaire , au cours du temps, d'éliminer les PCB à l'échelle globale. En attendant il est nécessaire de gérer les utilisations qui continuent d'être faites des PCB, ainsi que leur entreposage et élimination..

45. La réunion recommande que l'on prenne une action à l'échelle nationale ou régionale en vue d'assurer la manutention et l'élimination des PCB d'une manière qui ne pose pas de risques pour l'environnement. Ces mesures doivent comprendre:

46. Dans ce contexte la réunion d'experts a constaté qu'il est nécessaire de promouvoir l' échange des informations de façon à favoriser le processus d'identification. L'on a reconnu que plusieurs pays ont identifié les sources des PCB et ont dressé des inventaires des sources des PCB dans leurs pays respectifs. Ces connaissances pourraient être utiles aux autres pays qui identifient les sources des PCB chez eux, et devraient être dispoibles par le biais du centre d'échange des informations du PNUE sur les Polluants Organiques Persistants (POPs).

47. La réunion a recommandé qu'une liste ou même des lignes directrices qui orientent l'identification des PCB seraient utiles aux pays qui ne auraient pas encore fait une telle identification, plus particulièrement aux pays en développement. L'on a noté que le fait de dresser de tels inventaires ou lignes directrices ne devraient pas entraver ou retarder la dissémination des informations ou les inventaires nationaux existants.

48. En vue de faciliter les inventaires nationaux et l'établissement des priorités pour l'action le Groupe a reconnu la nécessité d'un échange des informations, notamment par le biais du Centre d'échange des informations du PNUE sur les Polluants Organiques Persistants (POPs). La réunion a également noté qu'il serait utile à l'avenir d'avoir un inventaire global qui serait un moyen de surveiller la baisse des quantités globales des PCB.

49. La réunion a conclu que les principales sources des déchets PCB proviennent des installations électriques qui fonctionnent grâce aux fluides diélectriques; des sources moins importntes compronennent les fluides hydrauliques et les produits de scellement.

50. La destruction à haute température constitute la méthode la plus couramment utilisée pour la destruction des PCB. D'autres technologies existent et sont utilisées dans quelques pays.

51. La réunion recommande que toutes les technologies de destruction disponibles devraient être étudiées de manière à déterminer la faisabilité et l'efficacité par rapport au cout si elles devaient être employées dans les pays en développement.

52. La réunion conclut qu'il est évident que l'existence à l'échelle régionale des installations de destruction constitue un élément-clé dans l'élaboration d'une stratégie acceptable qui permettrait de faire face aux PCB. L'adéquation, dans certains cas, de stratégies régionales (telles que celles élaborées pour le Canada, le Mexique et les Etats-Unis) a été reconnue. La réunion a noté des risques liés à l'entreposage et à l 'expédition ainsi que de l'insuffisance de l'infrastructure ou de la capacité d'élimination et d'entreposage dans les pays en développement. Certaines ou toutes ces considérations justifient la nécessité d'expédier les PCB en vue de leur élimination dans d'autres pays qui possèdent des installations conformes aux normes techniques et écologiques strictes et/ou l'utilisation des installations de destruction portables fiables. Lorsque l'on envisage d'expédier les déchets le principe de proximité devrait être pris en compte, de même que des instruments internationaux existants et leur efficacité. Il se peut que le public s'inquiète à l'idée d'un traitement des déchets provenant des autres pays dans les installations existantes; il faut en tenir compte lorsqu'on discute de l'expédition des déchets.

53. La réunion a également noté le problème important lié à l'expédition d'équipement obsolet contenant PCB en provenance des pays développés et destiné aux pays en développement, phénomène qui mérite une étude ultérieur e.

54. La réunion recommande que l'on dresse un inventaire des capacités de destruction des PCB existantes dans le monde de manière à avoir une meilleure compréhension de la disponibilité à l'échelle régionale et de la nécessité, le cas échéant, de renforcer les capacités dans les années qui viennent. La technologie de destruction des PCB fait des progrès très rapides. Ce phénomène souligne la nécessité de déterminer d'abord la localisation de leurs sources avant de décider des stratégies et des technologies de destruction. On a identifié le potentiel des installations de destruction portables comme moyen de réduire les problèmes liés à l'expédition des PCB; certaines parties ont noté la nécessité potentielle de s'assurer que le mouvement de tels equipments soient conformes aux dispositions des instruments internationaux (par exemple, de la Convention de Bâle et de Convention de Bamako).

55. La réunion a conclu que le renforcement des capacités constitue un élément clé dans la gestion des PCB et note le rôle de soutien que jouent l'ONUDI et PNUE dans ce contexte. Le groupe a identifié les éléments suivants qui devraient faire partie d'une stratégie de renforcement de capacités dans les pays en développement:

56. La réunion a conclu que les connaissances sur les caractères généraux des émissions des dioxines/furanes à l'échelle globale seraient utiles dans la négotiation et la mise en oeuvre d'un accord global relatif aux PCB, notamment pour mettre en lumière les actions réalistes visant à réduire et/ou à éliminer les émissions de ces substances et d'évaluer l'efficacité à l'avenir de ces actions.

57. On constate une grande diversité du point de vue géographique de l'état des connaissances relatives aux émissions. De nombreux pays développés, tels que la plupart dans l'Europe occidentale, au Canada, aux Etats-Unis et au Japon, ont dressé des inventaires au sujet des émissions de ces substances. Ces inventaires sont relativement compréhensifs et caractérisés par un degré très élevé de précision au sujet des émissions parmi les secteurs divers qui peuvent en être les sources. Cependant, la plupart des pays en développement ne possèdent pas de telles informations ou n'en ont pas beaucoup. Les inventaires internationaux les plus développés ont été élaborés en vue de soutenir les actions en matière des Polluants Organiques Persistants (POPs) spécifiées dans la Convention sur le Nord-Est Atlantique et la Convention d'Helsinki sur le Baltique, et ceux qui sont en cours d'élaboration dans le cadre de la Convention PATLD.

58. Il existe une très grande variation dans les profils d'émission de dioxines/furanes entre les pays différents, tant à l'intérieur des pays développés et des pays en d éveloppement qu'entre ces deux catégories. Dans de nombreux pays développés les sources des sous-produits non intentionnés ainsi que l'ampleur des émissions sont relativement bien connues. Il est probable que les estimations initiales des sources et de l'ampleur des émissions dans les pays en développément pourraient être extrapolées à partir des bases de données dans les pays développés. A cet égard, les procédés industrielles et tout procédé d'incinération ou thermique qui implique la présence des composés chlorés devraient être considérés comme des sources potentielles des dioxines/furanes. Cela dit, il est possible qu'il existe des sources supplémentaires dans les pays en développement en raison des conditions nationales très diverses, telles que la présence de dioxine comme Polluants dans le DDT et les pratiques de gestion de déchets industriels très différentes.

59. La réunion a recommandé que les pays identifient les sources nationales des émissions de dioxine/furane, en se référent aux sources qui ont déjàa été identifiées par les pays développés.

60. La principale source est l'ensemble de procédés thermiques qui comprennent la combustion, les procédés métallurgiques et la destruction des PCB. Il demeure nécessaire de quantifier le rôle complet des incendies accidentels, y compris les incendies urbains, dans les forêts et les feux de brousse, dans l'inventaire des émissions globales. Dans quelques pays développés qui connaissent une forte incidence des incendies de forêts et des feux de brousse, l'information recueillie dans les inventaires est disponible et permet de démontrer que de tels incendies ne sont pas des sources peu importantes.

61. On a identifié plusieurs façons satisfaisantes permettant d'identifier les sources. Dans de nombreux cas, la façon d'identification suggère l'action qu'il faut entreprendre. La liste suivante donne un schéma des mesures possibles, lesquelles pourront être mises en oeuvre conjointement ou de façon séparée:

- des mesures primaires liées aux matériaux,

- des mesures primaires liées aux procédés,

- dees mesures liées aux effluents gazeux,

- les techniques de purification des effluents gazeux, et

- les procédures de traitement des résidus.

62. L'incinération des déchets mal contrôlée et les sources industrielles constituent les principales causes des émissions des dioxines dans les pays développés. Dans de nombreux pays, les contrôles liés aux procédés pourraient être la méthode préférée. La plupart des pays développés ont recours à cette approche pour l'incinération de leurs déchets. Des données de base fiables sur les niveaux de base pourront s'avérer nécessaires afin de s'assurer de l'efficacité des contrôles liés aux procédés.

63. Dans certains cas, la formulation d'une politique de rechange appropriée relative aux matériaux est la méthode la plus appropriée. Par l'exemple, l'élimination des additifs chlorés de l'essence et l'utilisation des matériaux en plastique traités au PVC dans les crématoires qui ne fonctionnent pas bien pourraient être la meilleure méthode de contrôler les émissions de dioxine/furane provenant de ces sources. Dans de tels cas, le matériau lui-même pourrait être considérée comme la source potentielle; la produit de substitution de ce matériau pourrait alors être considérée comme l'alternative à la source de dioxine.

64. Plusieurs études laissent penser que le lien entre entre l'utilisation des du matériau halogéné anthropique dans les incinérateurs et les émissions de dioxine/furane n'est pas très fort; cependant, d'autres études suggèrent le contraire. Il faut une étude plus approfondie de la faisabilité d'une approche s'appuyant sur le matériaux visant à réduire les émissions de dioxine/furane. Il se peut également qu'il existe des variations importantes au niveau régional lorsque l'on envisage l'approche adéquate.

65. La réunion a recommandé d'envisager toutes les approches mentionnées ci-dessus; elles peuvent être mises en oeuvre de façon conjointe, compte tenu des caractéristiques liées à la source spécifique de la dioxine ainsi que des conditions nationales ou régionales. En ce qui concerne les pays en développement, le groupe a identifié la nécessité d'une coopération technologique et le renforcement des capacités.

66. La réunion a conclu qu'il n'existe pas de stocks de dioxines/furanes, mais qu'il y a des matériaux qui contiennent les dioxines/furanes en tant que micro-Polluants. D'autres composés qui contiennent la chlore pourraient constituer une source potentielle des émissions dans l'environnement en raison de la mauvaise combustion et/ou élimination. Les sols et sédiments dans certains sites hautement contaminés pourraient être importants aussi.

67. Il n'y a pas d'avantages directs liés aux dioxines/furanes. Cependant, de nombreux matériaux qui jouent un rôle important dans la société moderne sont associés aux émissiones de dioxine, lors de leur fabrication dans certaines conditions (par exemple, dans le cas de certains procédés métallurgiques) ou lors de leur destruction dans de mauvaises conditions (par exemple, dans le cas de certaines substances chimiques chlorées). Les problèmes pertinents à considérer lorsqu'on envisage la gestion à l' échelle globale sont les suivants:

68. Il existe une gamme de normes à l'échelle internationale visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Ce fait reflète les discussions en cours relatives à l'ampleur de risques liés à l'exposition aux dioxines/furanes et aux décisions fondées sur des analyses cout-bénéfice associées à la gestion de risques et aux activités visant la réduction des risques. Des stratégies qui soulignent les actions concrètes demandent une bonne information si l'on veut quantifier les sources. Les bénéfices liés à un programme de réduction de risques bien planifié ont été démontrés dans l'exercice allemand, qui était associé à des réductions significatives correspondantes de la concentration de dioxine/furane dans le lait maternel.

69. La réunion a conclu que les installations d'incinération actuelles qui incorporent la technologie la plus avancée sont tres couteux du point de vue de la construction, ont des modes de fonctionnement très sophistiquées . Leur déploiement à une grande échelle dans les pays en développements ne semble pas probable dans un avenir proche. D'autres options, y compris l'expédition vers des installations existantes, l'élaboration des installations régionales et/ou l'utilisation des méthodologies d'élimination et/ou des politiques relatives aux matériaux devraient être explorées.

70. La formation à l'échelle régionale et les conseils techniques ont été identifiés comment des instruments efficaces pour le transfert de l'information. Des questions financières sont susceptibles d'être soulevées lors de l'élaboration d'un accord international.

71. La réunion a recommandé que les programmes de coopération entre les pays développés et les pays en développement (tout particulièrement des schémas régionaux) et portant sur certains aspects de la gestion de dioxine/furane soient mis en place dans le cadre du IOMIC (voir par exemple, le projet en cours d'un registre des émissions et des transferts des polluants).

72. La réunion a conclu qu'un plan d'action global pourrait éventuellement encourager la formulation des plans d'action régionaux visant la gestion de déchets afin d'assurer l'utilisation maximale de l'infrastructure appropriée pour l'élimination des déchets. S'il y a un mouvement transfrontière de matériaux, l'approche pourrait exiger que l'on prenne en compte les instruments existants et leur efficacité.

73. Les stratégies correctrices efficaces relatives aux dioxines/furantes sont en train d'être élaborées et mises en oeuvre dans de nombreux pays développés. Elles se fondent sur l'analyse comparative du poids et des caractéristiques des sources potentielles Le transfert d'information au sujet des dioxines/furanes, à partir des pays développés en direction des pays en développement, devrait être encouragée et renforcée afin de les aider dans la formulation de leurs plans de gestion nationaux. Cela dit, ceux-ci devraient tenir compte des problèmes spécifiques de chaque pays en développement.

74. Les inventaires des émissions qui comprennent les dioxines/furanes ne sont pas faciles à dresser. De nombreux pays développés et la plupart des pays en développement ne possèdent pas la capacité analytique nécessaire. L'on a proposé deux approches qui ne s'excluent pas mutuellement:

75. Puisque les stratégies nationales et/ou régionales visant à réduire et/ou éliminer les émissions de dioxine/furane seront fonction des profils d'émission spécifiques de chaque pays, l' action à entreprendre va varier d'un pays à l'autre. Les plans nationaux et/ou régionaux exigeraient peut-être la caractérisation d'un profil national d'émission, laquelle devrait en théorie refléter les émissions actuelles et faire quelques projections.

76. Une action globale relative aux Polluants Organiques Persistants (POPs) (y compris dioxine/furane) demandera la mise en place d'une installation permettant l'échange de l'information et la fourniture des conseils. Les composantes de cette institution devront être souples et pouvoir intégrer aisément des informations plus récentes. Par exemple, la technologie de destruction de la dioxine est en train de faire des progrès rapides qu'il faudra intégrer dans une institution d'échange des informations et de conseils.

77. La réunion a conclu qu'une composante clé d'une geston écologiquement rationnelle est le renforcement des capacités et note le rôle de soutien que jouent le PNUE et l'ONUDI dans ce contexte. La réunion a identifié un certain nombre d'éléments qui devront faire partie d'une stratégie de renforcement des capacités dans les pays en développement; ces éléments ont été identifiés au paragraphe 49.

78. Les co-présidents ont exprimé leur reconaissance pour les efforts substantiels qui ont été réalisés par les experts qui ont préparé des études et des rapports à l'intention de la réunion. Le projet de la Suède portant sur les produits et procédés qui pourraient servir de substituts des Polluants Organiques Persistants (POPs) précisés mérite particulièrement d'être signalé. Les rapports issus du projet dirigé par la Suède ont été d'une très grande utilité au cours de travaux de la réunion et l'on a recommandé d'attirer l'attention du Groupe de travail et du Conseil d'administration de l'ONU sur l'utilité potentielle des rapports lorsqu'on élabore et met en oeuvre une action internationale relative aux Polluants Organiques Persistants (POPs) précisés.

79. Les co-présidents ont remercié la République des Philippines et le Canada d'avoir organisé la réunion d'experts et ont exprimé leur reconaissance des participants pour l'excellente préparation de la part des organisateurs dans le pays.