COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL
CHARGE D'ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL
JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT VISANT UNE ACTION
INTERNATIONALE CONCERNANT CERTAINS POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS

Première session
Montréal, 29 juin - 3 juillet 1998
Point 4 de l'ordre du jour^*

Annexe

Forum II - Rapport final du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) sur les travaux de sa deuxième réunion

(IFCS/FORUM-II/97.25W, mars 1997)

PARAGRAPHES RELATIFS AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

RESUME :

FORUM II : ELEMENTS D'ACTION CONVENUS ET RECOMMANDATIONS

Questions nouvelles : Les polluants organiques persistants

48. Le Forum a noté que le Conseil exécutif de l'OMS et la dix-neuvième séance du CA du PNUE ont appuyé les recommandations du FISC en matière de mesures internationales sur les POP. Le CA du PNUE a demandé que le Directeur exécutif prépare et convoque un CIN dont le mandat serait d'élaborer un instrument exécutoire à l'échelle internationale qui s'appliquerait d'abord aux douze POP spécifiés et de constituer lors de sa première réunion un groupe d'experts chargé d'établir des critères basés sur des données scientifiques ainsi qu'une méthode permettant d'identifier d'autres POP qui feraient l'objet de mesures internationales.

49. Lors de l'examen des travaux réalisés sur les POP, on appuyait en général les efforts continus déployés pour soutenir l'intérêt et pour maintenir l'impulsion durant la période précédant les travaux du CIN qui commenceraient au début de 1998. Les efforts pourraient viser à aider les gouvernements à se préparer à prendre des mesures sur les POP et à fournir un soutien dans un certain nombre de domaines qu'examinerait le CIN. En élargissant le mandat du Groupe de travail ad hoc sur les POP, on pourrait poursuivre des activités grâce à un processus limpide et transparent auquel tous les membres du FISC participeraient. En réponse à l'inquiétude manifestée par le PNUE à l'égard du chevauchement possible des efforts du FISC et du CIN, on a souligné que le Groupe de travail ad hoc sur les POP du FISC examinerait le processus du CIN, en l'appuyant mais sans porter un jugement préalable. Ces travaux seraient entrepris immédiatement et prendraient fin lorsque le CIN convoquera sa première réunion. Le Président a invité le D^r J. Buccini à solliciter l'apport des participants et à présenter une proposition lors de la réunion.

50. Le Japon a souligné l'importance d'assurer une cohérence entre les méthodologies de réglementation que pourraient examiner le Groupe de travail ad hoc sur les POP et celles envisagées dans les travaux effectués dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à grande distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE); l'UNECE a déjà entrepris des négociations détaillées qui sembleraient s'appliquer directement à des discussions futures sur les POP. On a aussi noté que l'UNECE ne constitue pas un forum libre auquel tous les membres du FISC peuvent participer.

51. Le Forum a pris note que les travaux du CIN seraient financés entièrement à même des contributions volontaires et qu'il faudrait à cette fin de 5 à 6 millions de dollars US au cours des trois prochaines années.

52. Le Forum a convenu d'élargir le mandat du Groupe de travail ad hoc sur les POP; les recommandations, telles qu'adoptées à l'unanimité, sont présentées dans le Résumé à l'intention de la direction.

96. La recommandation du Conseil exécutif de l'OMS et la résolution du dix-neuvième Conseil d'administration du PNUE indiquent clairement que des mesures internationales seront prises concernant les POP.

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