COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL
CHARGE D'ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL
JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT VISANT UNE ACTION
INTERNATIONALE CONCERNANT CERTAINS POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS

Deuxième session
Nairobi, 25-29 janvier 1999

Activités de développement des capacités qui pourraient être envisagées

dans le cadre de l'instrument international juridiquement contraignant

aux fins de l'application de mesures internationales concernant

certains polluants organiques persistants et coût de ces

activités : un aperçu

Note du secrétariat

1. A sa première session, le Comité de négociation intergouvernemental a demandé au secrétariat de préparer un certain nombre de documents concernant l'assistance technique et financière, qu'il examinerait à sa deuxième session. Parmi les documents demandés se trouvait "un examen préliminaire des coûts estimatifs associés aux domaines possibles d'assistance technique et financière dans le cadre de l'instrument international juridiquement contraignant". Le Comité a noté que le document qu'il examinerait à sa deuxième session ne revêtirait qu'un caractère préliminaire et qu'il serait mis à jour à mesure que le secrétariat se procurerait davantage de renseignements (UNEP/POPS/INC.1/7, paragraphe 62 b)).

2. Pour faire suite à cette demande, le secrétariat a procédé à un examen préliminaire des activités de développement des capacités qui pourraient être entreprises dans le cadre de l'instrument international, et de leur coût. Cet examen préliminaire est reproduit intégralement dans le document UNEP/POPS/INC.2/INF/3; un bref résumé figure ci-dessous. Le contenu de l'examen préliminaire figurant dans le document UNEP/POPS/INC.2/INF/3 sera modifié dans le courant des négociations, à mesure que de nouveaux renseignements deviendront disponibles, et il ne donne donc pas pour l'instant une liste exhaustive des activités de développement des capacités. Lorsque l'instrument juridique existera sous sa forme définitive, c'est lui qui, de par son contenu, déterminera exactement quelles sont les activités de développement des capacités qui sont nécessaires.

3. Les huit domaines d'activité retenus dans le document UNEP/POPS/INC.2/INF/3 peuvent être résumés comme suit :

a) Etablissement d'un inventaire national décrivant la situation actuelle concernant la production, les importations, les exportations, le stockage, la libération dans l'environnement, l'utilisation et l'élimination de chacun des polluants organiques persistants retenus;

b) L'élaboration d'un plan d'action définissant la stratégie à suivre pour assurer le respect des obligations qui figureront dans la future convention. Ce plan pourrait reposer sur les renseignements figurant dans les inventaires nationaux et pourrait servir à définir l'ordre de priorité des futures activités concernant les polluants organiques persistants;

c) La création, au sein de chaque gouvernement, d'un service s'occupant des polluants organiques persistants. Ce service servirait de point de contact, pour tout ce qui concerne les polluants organiques persistants, entre les divers ministères assumant la responsabilité des polluants organiques persistants, ou ayant autorité en la matière, pour ce qui est de leur évaluation, de leur gestion ou de leur élimination;

d) Etablissement et application de mesures réglementaires pour veiller au respect des dispositions de la future convention;

e) Développement et renforcement des mécanismes d'application des lois pour veiller au respect des mesures réglementaires prises dans le cadre de la future convention;

f) Exécution d'activités de transfert de technologie, dans certains secteurs clés, dans le but de favoriser l'adoption de techniques aidant les pays à s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de la convention;

g) Développer les circuits de distribution de techniques de remplacement, à l'échelle locale, pour que non seulement les produits de remplacement mais aussi les services d'appui soient largement disponibles;

h) Mise en place d'un programme d'information et d'ouverture pour éduquer le public et l'industrie, afin qu'ils connaissent les risques liés à la présence de polluants organiques persistants dans l'environnement, et qu'ils soient au courant des mesures prises à l'échelle nationale et à l'échelle internationale pour contrer ces risques.

4. Le coût estimatif de l'exécution des activités susmentionnées est résumé au tableau 1 du document UNEP/POPS/INC.2/INF/3.