COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL
CHARGE D'ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL
JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT VISANT UNE ACTION
INTERNATIONALE CONCERNANT CERTAINS POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS

Deuxième session
Nairobi, 25-29 janvier 1999

Note du Secrétariat

I. INTRODUCTION

1. A sa première session, le Comité de négociation intergouvernemental a demandé au Secrétariat de préparer un certain nombre de documents intéressant l'assistance technique et financière, qu'il examinerait à sa deuxième session. Parmi les documents demandés se trouvait une description des programmes bilatéraux, régionaux et mondiaux offrant une assistance technique et financière pour la gestion et l'élimination des produits chimiques. De tels programmes sont offerts notamment par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), la Banque mondiale, les banques régionales de développement, les membres du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), d'autres organisations intergouvernementales, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi que des programmes d'assistance bilatérale et multilatérale (UNEP/POPS/INC.1/7, paragraphe 62 a)).

2. Pour donner suite à cette demande, le Secrétariat a préparé l'aperçu ci-après des programmes d'assistance technique et financière, bilatérale et multilatérale, visant à développer les capacités de gestion et d'élimination des produits chimiques. Cet aperçu a été compilé en se fondant sur les renseignements disponibles, notamment la documentation qui sera soumise à la troisième réunion du Groupe intersessions du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique qui doit se tenir en décembre 1998 à Yokohama (Japon).

3. Une assistance technique et financière importante est disponible. Toutefois, il s'avère parfois difficile de canaliser cette assistance vers le développement des moyens permettant de réduire voire éliminer l'existence de certains polluants organiques persistants. Le Comité pourra envisager la manière la plus efficace de tirer parti des sources et mécanismes d'assistance déjà en place, pour veiller à ce que les pays se dotent des moyens suffisants et nécessaires pour pouvoir s'acquitter des obligations qui découleront de la future convention internationale sur les polluants organiques persistants.

II. PROGRAMMES D'ASSISTANCE BILATERALE

4. Des renseignements sur les programmes d'assistance bilatérale concernant la gestion des produits chimiques ont été rassemblés par l'OCDE dans le cadre d'une enquête menée auprès des gouvernements des Etats membres de cette organisation. Les résultats ont été publiés dans la "Deuxième enquête de l'OCDE sur les activités d'aide au développement pour la création de capacités", publiée sous la cote UNEP/POPS/INC.2/INF/5. Cette enquête récapitule les renseignements communiqués par les pays membres de l'OCDE sur l'assistance fournie aux pays en développement et aux pays à économie en transition pour les aider à développer leurs capacités de gestion des produits chimiques et des pesticides.

5. Il ressort de cette enquête que 17 pays de l'OCDE (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Japon, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni, Suède et Suisse) et l'Union européenne ont soutenu 230 projets entre 1996 et 1998. Sur l'ensemble de ces projets, 128 étaient gérés par des organismes de développement international, 102 par des ministères ou organismes nationaux. Dans les pays bénéficiaires, la plupart de ces projets ont été administrés par les ministères ou instituts nationaux responsables de l'agriculture, de la foresterie ou de la protection de l'environnement. Dans 153 cas, un soutien a été apporté directement aux pays considérés. Dans 5O cas, un soutien a été apporté à des groupes de pays ou à certaines régions géographiques.

6. Sur l'ensemble des projets ayant bénéficié d'un soutien, 101 concernaient la gestion des pesticides, 43 la gestion des produits chimiques industriels, et 39 ces deux secteurs. Les types d'activités soutenus étaient les suivants : éducation, formation et sensibilisation (139); établissement de documents d'orientation (56); élaboration de lois et règlements (51); participation communautaire (49); activités de recherche (45).

III. LES PROGRAMMES D'ASSISTANCE MULTILATERALE

A. Les programmes d'assistance technique

6. Les organisations participant au Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) mènent un grand nombre d'activités d'assistance technique visant à développer les capacités de gestion des produits chimiques. Ces activités sont décrits dans la deuxième édition du rapport de l'IOMC, "Inventaire des activités - rapport récapitulatif", publié sous la cote UNEP/POPS/INC.2/INF/6. Outre les activités relevant du Domaine E d'activité du chapitre 19 d'Action 21 (Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux), des activités de développement des capacités sont également entreprises dans le cadre d'autres domaines d'activités, en particulier le Domaine d'activité D, qui concerne la mise en place des programmes de réduction des risques.

7. Les organisations membres de l'IOMC encouragent le développement des capacités de gestion dans de nombreux domaines : accidents causés par les produits chimiques; information et éducation du public; gestion de l'environnement au sein des industries de produits chimiques; gestion des risques; application des Directives de Londres du PNUE et du Code de conduite de la FAO; impact des substances chimiques toxiques sur l'environnement; analyses de qualité et assurance de qualité; toxicologie clinique; acceptation mutuelle des données; profils nationaux des capacités de gestion des produits chimiques; mise en place de programmes nationaux de gestion des produits chimiques; écotoxicologie et surveillance de l'environnement; utilisation sans danger des pesticides; diagnostic et traitement des cas d'empoisonnement par des pesticides. Pour promouvoir ces programmes, les organisations membres de l'IOMC fournissent différents types d'appui : formation technique et autres programmes d'enseignement; bourses et voyages d'étude; conseils et concours d'experts; matériel, information et logiciels; capital-départ pour la création ou le renforcement d'institutions; campagnes de sensibilisation; transfert de technologies.

B. Programmes d'assistance financière

8. Les organisations qui offrent une assistance financière multilatérale mènent un petit nombre de programmes concernant plus spécialement la gestion et l'élimination des produits chimiques. Toutefois, la gestion des produits chimiques ne constitue généralement que l'un des volets de projets de plus grande envergure. Ainsi, la lutte contre les ravageurs et la gestion des pesticides font parfois partie intégrante de projets agricoles.

9. Les renseignements réunis par le Secrétariat au sujet des programmes multilatéraux d'assistance financière pour le développement des capacités de gestion et d'élimination des produits chimiques figurent dans le document UNEP/POPS/INC.2/INF/7. Il ressort de ces renseignements qu'un intérêt croissant se manifeste pour le financement d'activités visant à développer les capacités de gestion et d'élimination des produits chimiques.

10. Le FEM prévoit de financer au moins six projets du "portefeuille des projets du PNUE sur les substances toxiques persistantes" (UNEP/POPS/INC.1/INF/14). Ces projets, s'ils sont approuvés, totaliseront

15 millions de dollars de financement au titre du FEM.

11. Le PNUD soutient de son côté des activités encourageant un usage modéré des pesticides et la diminution du volume de déchets, par des pratiques novatrices. Le PNUD prévoit en outre de soutenir des projets visant l'adoption de nouveaux modes de production pour les basses terres et les rizières irriguées, conçus de manière à réduire l'incidence du paludisme et de la schistosomiase en recourant le moins possible aux pesticides.

12. La Banque mondiale soutient le développement d'institutions s'occupant de l'environnement, en particulier de la lutte contre la pollution, dans le cadre de son portefeuille de prêts à des projets pour l'environnement, qui représente environ 11 milliards de dollars. La politique de la Banque mondiale en matière de prêts est sous-tendue par le principe d'une gestion écologiquement rationnelle. C'est ainsi que la Banque ne finance l'achat d'un pesticide que lorsque cet achat se justifie dans le cadre d'une gestion intégrée contre les ravageurs. La Banque publie, par ailleurs, des directives et rapports sur divers sujets intéressant la gestion de l'environnement.