DOSSIER DE PRESSE
STOCKHOLM 2001

CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES RELATIVE À LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

22 et 23 mai 2001 – Stockholm, Suède

 

Table des matières

• Les gouvernements parachèvent le traité sur les polluants organiques persistants
• Nature des polluants organiques persistants (POP)
• L’action internationale face aux POP
• Première étape : Améliorer la coordination
• Deuxième étape : Réglementer le commerce international
• Troisième étape : Réduire les rejets et les émissions
• Aperçu de la Convention de Stockholm
• Les négociations: Glossaire des sigles et des termes spécifiques
• Les protagonistes
• Le déroulement de l’action (réunions, documents, fonctionnement)
• Les questions de fond

Réalisé par PNUE-Substances chimiques avec le concours du Bureau d’information pour les conventions du PNUE

 

Uniquement destiné aux médias;
il ne s’agit pas d’un document officiel.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les gouvernements parachèvent le traité
sur les polluants organiques persistants

 

            Johannesburg, 10 décembre 2000 – Les diplomates de 122 Etats ont parachevé le texte d’un traité qui contraindra juridiquement les Etats à réduire ou à éliminer les rejets de certains produits chimiques hautement toxiques.

 

« Les polluants organiques persistants menacent la santé et le bien-être des êtres humains, ainsi que la flore et la faune du monde entier » a déclaré John Buccini, délégué du gouvernement canadien et président des négociations. « Le traité protégera les générations actuelles et futures des risques de cancer, de malformations congénitales et d’autres tragédies dues aux POP ».

 

Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) chargé des négociations, s’est réjoui de la fermeté des dispositions adoptées afin de promouvoir l’action internationale face aux POP.

 

« C’est un traité solide et efficace que l’on pourra actualiser et élargir au fil du temps, de manière à assurer la meilleure protection possible contre les POP », a-t-il ajouté.

 

Les mesures de contrôle visent la production, l’importation, l’exportation, l’élimination et l’utilisation des POP. Les Etats doivent favoriser le recours aux meilleures techniques et pratiques pour remplacer les POP, tout en prévenant la mise au point de nouveaux POP. Ils se doteront d’une législation nationale et élaboront des plans d’action pour s’acquitter de leurs obligations.

 

Douze substances chimiques sont concernées au départ. Un Comité d’étude des POP envisagera régulièrement l’inscription d’autres produits à la liste initiale, ceci afin que le traité reste un instrument dynamique, capable de s’adapter aux nouvelles données scientifiques.

 

Les pays en développement et à économie en transition bénéficieront d’une aide pour s’acquitter de leurs obligations en matière de réduction et d’élimination des POP. Des ressources financières « nouvelles et additionnelles » et une assistance technique seront fournies dans ce but.

 

La majorité des substances visées font l’objet d’une interdiction immédiate. Toutefois, une dérogation est accordée pour le DDT, encore nécessaire à la lutte contre les moustiques vecteurs du paludisme dans de nombreuses régions tropicales. Les gouvernements pourront continuer à protéger la population de cette maladie extrêmement meurtrière, jusqu’à ce qu’il soit possible de remplacer le DDT par des moyens chimiques et autres abordables, efficaces et sûrs.

 

S’agissant des PCB, largement employés dans les transformateurs et d’autres appareils, il sera possible de conserver l’équipement en place jusqu’en 2025, à condition de prévenir toute fuite. On ne produit plus de PCB aujourd’hui, mais il en reste des millions de tonnes dans ce genre de matériel. De plus, dérogations propres à certains pays, limitées dans le temps, sont consenties pour d’autres produits chimiques.

 

Les Etats s’engagent à réduire les rejets de furanes et de dioxines, substances plus difficiles à contrôler car elles sont produites de manière involontaire, « dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme ».

 

Les autres mesures nationales imposées par le traité concernent la communication des informations, la recherche-développement, la surveillance, l’information et l’éducation du public.

 

Quelque 600 personnes ont participé à la réunion de Johannesburg, cinquième et dernière rencontre de négociation sur les POP. Le traité sera officiellement adopté et signé par les ministres et d’autres plénipotentiaires à la Conférence diplomatique de Stockholm, les 22 et 23 mai 2001. La Convention entrera en vigueur lorsque cinquante gouvernements auront déposé leur instrument de ratification, ce qui prend en général plusieurs années.

 

            Les POP font partie des polluants les plus dangereux rejetés dans l’environnement chaque année par les activités humaines. Extrêmement toxiques, ils peuvent entraîner la mort, diverses pathologies et des malformations congénitales chez l’homme et l’animal. Ils provoquent notamment des cancers, des allergies et une hypersensibilité, attaquent le système nerveux central et périphérique, perturbent la fonction reproductrice et le système immunitaire.

 

Ces composés très stables prennent des années voire des décennies à se décomposer. Ils circulent dans le monde par un phénomène appelé « effet sauterelle ». Rejetés à un endroit précis dans l’environnement, ils sont transportés dans l’atmosphère très loin de leur point d’origine, par une succession d’évaporations et de dépôts qui suivent souvent le rythme des saisons.

 

En outre, les POP se concentrent dans les organismes vivants par un autre phénomène, la bioaccumulation. Bien qu’ils ne soient pas solubles dans l’eau, ils sont facilement absorbés par les tissus adipeux, où les teneurs peuvent être 70 000 fois supérieures aux valeurs de fond. Les poissons, les rapaces, les mammifères et les êtres humains en ingèrent de grandes quantités parce qu’ils se trouvent en haut de la chaîne alimentaire. De plus, ils emportent les POP dans leurs déplacements. C’est pour cela qu’on trouve ces substances dans les organismes vivants qui peuplent l’Arctique, à des milliers de kilomètres de toute source importante.

 

Il existe heureusement des produits de remplacement à la plupart des POP. Mais leur coût élevé, le manque d’information du public et l’absence d’infrastructure et de techniques adaptées retardent leur adoption. Les solutions envisagées doivent tenir compte des propriétés et de l’emploi de chaque substance, ainsi que des conditions climatiques et socio-économiques de chaque pays.

 

            Les douze POP visés comprennent huit pesticides (aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex et toxaphène), deux produits industriels (PCB et hexachlorobenzène, qui est également un pesticide) et deux sous-produits indésirables de la combustion et de la transformation industrielle (dioxines et furanes).

 

A l’attention des journalistes : Pour plus d’informations, veuillez contacter Michael Williams à Johannesburg (T.U. + 2 heures) dimanche jusqu’à 13 h au tél. +27-11-508-1559 et l’après-midi au tél. +41-79-409-1528, à Genève à compter de mardi matin au tél. +41-22-917-8242, ou par courrier élec. michael.williams@unep.ch. Voir aussi le site www.chem.unep.ch/pops/

 

 

NATURE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POP)

 

Les POP sont des substances chimiques organiques, c’est-à-dire à base de carbone. Leurs propriétés physiques et chimiques sont telles qu’une fois rejetés dans le milieu naturel :

 

• ils restent stables extrêmement longtemps (des années);
• ils se répandent largement par le biais de processus naturels mettant en jeu le sol, l’eau et, surtout, l’air;
• ils s’accumulent dans les tissus adipeux des organismes vivants, dont l’être humain, et atteignent des concentrations très élevées en haut de la chaîne alimentaire;
• ils sont toxiques pour les êtres humains, la flore et la faune.

 

Les POP sont surtout rejetés dans l’environnement par les activités humaines depuis plusieurs dizaines d’années. On en trouve aujourd’hui dans de vastes régions du globe (y compris là où on n’en a jamais utilisé) et, pour certains d’entre eux, dans le monde entier. Cette terrible contamination des écosystèmes, des organismes vivants et de nombreuses denrées alimentaires a entraîné une exposition continue d’une multitude d’espèces, dont l’être humain, pendant plusieurs générations, accompagnée d’effets toxiques aigus et chroniques.

 

On a répertorié douze POP nocifs pour la santé et pour le milieu naturel, regroupés en trois catégories :

 

• les pesticides : DDT, aldrine, chlordane, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène (HCB), mirex, toxaphène;

 

• les produits chimiques industriels : polychlorobiphényles (PCB);

 

• les sous-produits industriels : polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes (appelés couramment dioxines et furanes), PCB, HCB et DDT.

Les POP provoquent des cancers, des allergies et une hypersensibilité, attaquent le système nerveux central et périphérique, perturbent la fonction reproductrice et le système immunitaire. Certains entraînent des troubles endocriniens. Le dérèglement du système hormonal peut affecter les fonctions reproductrices et immunitaires des personnes exposées et de leur descendance, en plus de perturber le développement normal et d’accroître les risques de cancer.

En outre, les POP se concentrent dans les organismes vivants selon un autre processus que l’on nomme la bioaccumulation. Bien qu’ils ne soient pas solubles dans l’eau, les POP sont facilement absorbés par les tissus adipeux, où leurs concentrations peuvent être jusqu’à 70 000 fois supérieures à leurs valeurs dans le milieu ambiant. Les poissons, les rapaces, les mammifères, et les êtres humains se trouvent en haut de la chaîne alimentaire et absorbent donc les plus fortes concentrations. Quand ils voyagent, les POP voyagent avec eux. En conséquence, on peut trouver des POP chez des personnes et des animaux vivant dans des régions comme l’Arctique, à des milliers de kilomètres de toute source importante.

 

     * Aldrine – Il s’agit d’un pesticide que l’on répand au sol pour tuer les termites, les sauterelles, les vers racinaires du maïs, ainsi que d’autres insectes nuisibles, l’aldrine peut également tuer des oiseaux, des poissons, et des êtres humains. Lors d’un incident, on pense que du riz traité avec de l’aldrine a causé la mort de centaines d’oiseaux aquatiques du littoral, ainsi que des passereaux sur la côte du Golf du Texas aprèss que ceux-ci aient soit mangé des animaux qui avaient ingéré ce riz, soit consommé eux-mêmes ce riz. Chez l’homme, la dose létale pour un adulte de sexe masculin est estimée à environ cinq grammes. L’homme est essentiellement exposé à l’aldrine à travers les produits laitiers et la viande. Des études indiennes montrent que la consommation moyenne journalière d’aldrine, et de son sous-produit la dieldrine (voir plus bas) est d’environ 19 microgrammes par personne.  L’utilisation de l’aldrine a été interdite ou sévèrement réglementée dans de nombreux pays.

 

      * Biphényles polychlorés (PCB) – Ces composés sont utilisés dans l’industrie comme liquides échangeurs de chaleur, dans les transformateurs et les condensateurs, comme additifs dans les peintures, dans les papiers autocopiants, et dans les plastiques. Parmi les 209 différents types de PCB, 13 montrent une toxicité semblable à celle des dioxines. Leur persistance dans l’environnement correspond à leur degré de chloration, et leurs demi-vies peuvent aller de 10 jours à un an et demi. Les PCB sont toxiques pour les poissons, ils les tuent à hautes doses et provoquent des avortements à doses inférieures. Des recherches ont lié la présence de PCB avec des problèmes de reproduction et une disparition du système immunitaire chez différents animaux sauvages, comme les phoques et les visons.

 

      Quantités de personnes ont été exposées aux PCB du fait de la contamination des aliments. La consommation d’huile de riz contaminée au Japon en 1968, et à Taiwan en 1979, a entraîné une pigmentation des ongles et des membranes muqueuses ainsi qu’un gonflement des paupières, accompagnés de fatigue, de nausées, et de vomissements. Du fait de la persistance des PCB dans le corps de leurs mères, les enfants nés jusqu’à 7 ans après l’accident de Taïwan ont présenté des retards de croissance et des problèmes de comportement. De même, les enfants nés de  mères qui mangeaient une grande quantité de poissons contaminés du Lac Michigan ont présenté une mauvaise mémoire à court terme. Les PCB sont également immunodépresseurs et sont classifiés parmi les agents probablement cancérogènes pour l’homme.

 

      * Chlordane – Utilisé de manière intensive contre les termites et comme insecticide à large spectre sur quantité de produits agricoles, le chlordane demeure longtemps dans le sol et l’on sait qu’il a une demi-vie d’un an après son épandage. La dose létale du chlordane pour les poissons et les oiseaux varie selon les espèces, mais des tests ont montré qu’il pouvait tuer des colverts, des cailles, et des crevettes roses. Le chlordane peut affecter le système immunitaire de l’homme et il fait partie des substances répertoriées comme vraisemblablement cancérogènes pour l’homme. On pense que l’homme y est principalement exposé par voie aérienne, et la présence de chlordane a été décelée dans l’air à l’intérieur d’habitations aux Etats Unis et au Japon. Le chlordane est soit interdit soit sévèrement réglementé dans des douzaines de pays.

 

      * DDT – Sans doute celui qui souffre de la pire réputation parmi les POP, le DDT a largement été utilisé durant la seconde guerre mondiale pour protéger les soldats et les civils contre la malaria, le typhus, et d’autres maladies propagées par les insectes. Après la guerre, le DDT a continué à être utilisé contre des maladies, et il a été épandu sur différentes cultures, notamment le coton. Le DDT continue a être utilisé contre les moustiques dans de nombreux pays, afin de lutter contre la malaria. Sa stabilité, sa rémanence (jusqu’à 50% peut rester dans le sol 10 à15 ans après son épandage), et le fait qu’il ait été si largement répandu signifient que l’on peut trouver des résidus de DDT partout; on en a même trouvé dans l’Arctique.

 

      L’effet toxique du DDT sans doute le plus connu est l’amincissement de la coquille des oeufs des oiseaux, des oiseaux de proie, particulièrement. Son impact sur les populations d’oiseaux a conduit à son interdiction dans de nombreux pays dans les années soixante-dix. Trente-quatre pays ont interdit le DDT, et trente-quatre autres ont sévèrement réglementé son usage. Malgré cela, sa présence a été décelée dans des aliments du monde entier. Bien que les quantités résiduelles décelées chez les animaux domestiques aient régulièrement baissé au cours des deux dernières décennies, le DDT contenu dans les aliments demeure la principale source de contamination pour la population. Chez l’homme, les effets aigus à court terme du DDT sont limités, mais une exposition à long terme a pu être associée avec des problèmes de santé chroniques. On a trouvé du DDT dans du lait maternel, ce qui a suscité de vives inquiétudes concernant la santé des nourrissons.

 

      * Dieldrine – Principalement utilisé contre les termites et les ravageurs du textile, la dieldrine a également été utilisée pour lutter contre les maladies propagées par les insectes et contre les insectes en milieu agricole. Sa demi-vie dans le sol est d’une durée approximative de cinq ans. Le pesticide aldrine se transforme rapidement en dieldrine, c’est pourquoi les concentrations de dieldrine dans l’environnement sont supérieures à ce que sa seule utilisation semble indiquer. La dieldrine est extrêmement toxique pour les poissons et les autres animaux aquatiques, particulièrement les grenouilles, dont les embryons peuvent présenter des déformations de la colonne vertébrale après avoir été soumis à des doses minimes. Des résidus de dieldrine ont été décelés dans l’air, l’eau, les sols, chez les poissons, les oiseaux, et les mammifères, et notamment chez l’homme. Les aliments représentent la première source de contamination de la population. Par exemple, la dieldrine est le second des pesticides les plus communément rencontrés dans une étude américaine portant sur du lait pasteurisé.

 

      * Dioxines – Ces substances chimiques sont produites involontairement, suite à une combustion incomplète, et au cours de la fabrication de pesticides et d’autres substances chlorées. Elles sont émises essentiellement lors de l’incinération de déchets hospitaliers, municipaux, et dangereux, ainsi que par les véhicules automobiles, la combustion de la tourbe, du charbon, et du bois. Il existe 75 différentes sortes de dioxines, parmi lesquelles sept sont considérées comme préoccupantes. ‘La présence d’un type de dioxine a été décelée dans le sol 10 à 12 ans après une première contamination. Les dioxines ont été associées à nombre d’effets nocifs chez l’homme, notamment à des perturbations immunitaires et enzymatiques, ainsi qu’à la chloracné, et sont répertoriées parmi les substances provoquant vraisemblablement des cancers chez l’homme. Les animaux de laboratoire auxquels sont données des dioxines souffrent de nombreux effets, et d’une augmentation des malformations congénitales et de mortalité périnatale, notamment. Des poissons soumis à ces substances meurent peu après leur exposition. Les aliments (particulièrement d’origine animale) sont la principale source de contamination chez l’homme.

 

      * Endrine – Cet insecticide est pulvérisé sur les feuilles des cultures de coton et de céréales. Elle est également utilisée pour lutter contre les rongeurs comme les souris et les campagnols. Les animaux peuvent métaboliser l’endrine, elle ne s’accumule donc pas dans leurs tissus adipeux de manière aussi importante que le font structurellement des substances chimiques similaires. Elle possède une longue demi-vie cependant, puisqu’elle persiste dans le sol pendant plus de 12 ans. De plus, l’endrine est extrêmement toxique pour les poissons. En contact avec une haute dose d’endrine dans l’eau, les oeufs de vairons éclosent prématurément et meurent au cours du neuvième jour suivant leur contamination. La voie de contamination essentielle chez l’homme se trouve dans les aliments, bien que les quantités ingérées habituellement semblent en deçà des limites considérées sans danger par les autorités mondiales en matière de santé publique.

 

      * Furanes – Ces composés sont produits involontairement essentiellement de la même manière que sont élaborés les dioxines, mais aussi lors de la fabrication des PCB (voir plus loin). Une autre similarité réside dans le fait qu’ils ont également été décelés dans les émissions des incinérateurs de déchets et celles des automobiles. Les furanes présentent une structure semblable à celle des dioxines et partagent nombre de leurs effets toxiques. Il en existent 135 types différents, et leur toxicité varie. Les furanes persistent dans l’environnement pendant de longues périodes, et ils sont répertoriés parmi les substances probablement cancérogènes pour l’homme. Les aliments, ceux d’origine animale particulièrement, constituent la principale source de contamination chez l’homme. Des furanes ont également été décelés chez des nourrissons allaités.

 

      * Heptachlore – Essentiellement utilisé pour tuer les insectes rampants et les termites, l’heptachlore a également été largement utilisé pour tuer les insectes qui s’attaquent au coton, les sauterelles, les parasites d’autres cultures, ainsi que les moustiques porteurs de la malaria. On pense qu’ils est responsable du déclin de nombreuses populations d’oiseaux sauvages, l’oie canadienne et la crécerelle américaine dans le bassin de la Columbia aux Etats Unis, notamment. Ces oies sont mortes après avoir mangé des graines traitées avec des doses d’heptachlore inférieures à celles recommandées par le fabricant, ce qui tend à montrer que même une utilisation responsable peut être mortelle pour la faune sauvage. Des tests en laboratoire ont montré que des doses importantes d’heptachlore étaient fatales aux visons, aux rats, et aux lapins, alors que des doses plus faibles entraînaient des changements dans leur comportement et diminuaient leurs capacités de reproduction. L’heptachlore est répertorié parmi les substances probablement cancérogènes chez l’homme, et deux douzaines de pays ont, soit interdit, soit sévèrement réglementé son utilisation. Les aliments constituent la principale source de contamination chez l’homme, et des résidus d’heptachlore ont été décelés dans le sang de bovins américains et australiens.

       

     *Hexachlorobenzène (HCB) – Introduit en 1945 pour traiter les semences, l’hexachlorobenzène détruit les champignons des cultures. Il a été largement employé contre la carie du blé. C’est aussi un sous-produit de la fabrication de certaines substances industrielles et on le retrouve sous forme d’impureté dans plusieurs pesticides. Lorsque des habitants de l’est de la Turquie ont consommé des céréales dont les semences avaient été traitées, entre 1954 et 1959, ils ont présenté divers symptômes, dont des lésions cutanées photosensibles, des diarrhées et une asthénie. Plusieurs milliers d’entre eux ont souffert d’un trouble métabolique appelé porphyrie et 14 % sont morts. Le placenta et le lait maternel ont constitué des vecteurs de contamination. En forte concentration, le HCB entraîne la mort chez certains animaux, des perturbations du système reproducteur à moindre dose. Tous les types d’aliments peuvent en contenir. Lors d’une étude de la viande espagnole, on en a trouvé dans tous les échantillons. On estime qu’en Inde, l’absorption quotidienne de HCB est de 0,13 microgrammes par kilogramme de poids corporel en moyenne.

 

      *Mirex – Cet insecticide est essentiellement utilisé pour lutter contre la fourmi de feu, ainsi que contre d’autres sortes de fourmis et de termites. Il a également été utilisé comme agent ignifuge dans les plastiques, le caoutchouc, et les matériaux électriques. Une exposition directe au mirex ne semble pas entraîner de dommages chez l’homme, mais les études portant sur des animaux de laboratoire ont conduit à le classer parmi les produits probablement cancérogènes chez l’homme. Des études ont montré la toxicité du mirex pour plusieurs espèces végétales ainsi que pour les poissons et les crustacés. Il est considéré comme l’un des pesticides les plus stables et persistants, et sa demi-vie est supérieure à 10 ans. Le principal vecteur d’exposition chez l’homme réside dans les aliments, particulièrement la viande, le poisson et le gibier.

 

      * Toxaphène – Cet insecticide est utilisé pour le coton, les céréales, les fruits, les noix, et les légumes. Il a également été utilisé contre les tiques et les mites chez le bétail. Le toxaphène était le pesticide le plus répandu aux Etats Unis en 1975. Plus de 50% du toxaphène peut persister dans le sol jusqu’à 12 ans. Chez l’homme, la principale source d’exposition est vraisemblablement d’origine alimentaire. Bien que la toxicité du toxaphème par exposition directe ne soit pas élevée chez l’homme, il a été répertorié comme agent probablement cancérogène pour l’homme à cause de ses effets sur des animaux de laboratoire. Il est extrêmement toxique pour les poissons; la truite arc-en-ciel exposée au toxaphène lors d’une expérience de 90 jours a présenté une réduction de 46% de son poids, la viabilité de ses oeufs a été réduite, et une exposition à long terme à la concentration de 0.5 microgrammes par litre d’eau a réduit la viabilité de ses oeufs à zéro. Trente-sept pays ont interdit le toxaphène, et 11 autres ont sévèrement réglementé son utilisation.

 

 

L’ACTION INTERNATIONALE FACE AUX POP

 

Historique

 

Depuis quelques décennies, la prise de conscience par de nombreux pays des risques liés aux POP ont conduit à adopter des mesures à l’échelon national, régional et international en vue de protéger la santé humaine et l’environnement.

 

Voici maintenant plus de trente ans, le “Printemps silencieux” de Rachel Carson a souligné les dangers que faisaient courir le DDT et d’autres pesticides en évoquant l’image hallucinante d’un printemps sans oiseaux. En attirant l’attention des médias, cet ouvrage a conduit plusieurs pays à prendre des mesures d’interdiction ou à sévèrement réglementer l’utilisation du DDT au début des années soixante-dix. Les gouvernements ont également progressivement interdit, ou strictement réglementé, l’utilisation d’autres composés chimiques, en réaction à l’accumulation des preuves scientifiques concernant leur toxicité chez l’homme et chez l’animal.

 

Depuis lors, de nombreux pays ont adopté une législation propre à réglementer la production et l’utilisation des substances chimiques dangereuses. Cependant, puisque les POP circulent autour de la Terre, aucun pays ne peut, à lui seul, en préserver ses citoyens ou son environnement. Une action unifiée de la communauté internationale est essentielle.

 

Heureusement, il existe des alternatives à la plupart des POP. Le problème réside dans leur coût élevé, le manque de sensibilisation du public, ainsi que dans l’absence d’infrastructures et de technologies appropriées qui, souvent, dissuadent de les adopter. C’est pourquoi, afin de diminuer le besoin d’utiliser les POP, la communauté internationale va devoir recourir à tous les outils à sa disposition, et notamment à l’éducation, à des mesures incitatives, à la réglementation, et, à l’interdiction si cela s’avère nécessaire.

 

Les solutions doivent être adaptées aux propriétés et à l’utilisation spécifiques de chaque substance, ainsi qu’aux conditions climatiques et socio-économiques de chaque pays. Mais il faut agir rapidement: la persistance des ces produits chimiques dans l’eau et le sol ainsi que leur accumulation dans les organismes vivants signifient que chaque année qui passe sans qu’une solution ait été trouvée conduit à des décennies de contamination supplémentaires.

 

La première étape: améliorer la coordination

En 1992, réunis à Rio au Sommet de la Terre, les gouvernements ont adopté le programme Action 21, dont le chapitre 19 s’intitule « Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux ». On y propose de créer une tribune intergouvernementale afin de renforcer la coordination des travaux menés à l’échelon international. Créé en 1994, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) a formulé des orientations générales et des stratégies visant à harmoniser les méthodes d’évaluation des risques et la classification des produits chimiques. Il a également contribué à renforcer l’échange d’informations, la réduction des risques, les capacités en matière de gestion, etc.

Dans le même temps, il était créé un Programme interorganisation de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC) en vue d’encourager la coordination entre les organisations internationales engagées dans la mise en oeuvre du chapitre 19 d’Action 21. Les participants à l’IOMC sont notamment, à l’heure actuelle, le PNUE, l’OIT, la FAO, l’OMS, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l’Institut des Nations Unies pour la recherche et la formation (UNITAR), ainsi que l’OCDE.

 

Deuxième étape: Réglementer le commerce international

 

Les premiers pas en direction d’une réglementation du commerce international des produits chimiques dangereux ont été effectués par le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides (tel qu’il a été amendé en 1989) de la FAO et par les Directives de Londres applicables à l’échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet du commerce international du PNUE (modifiées en 1989). Ensemble, ces instruments ont conduit à la création de la Procédure de consentement préalable (PIC) en connaissance de cause, procédure volontaire administrée conjointement par la FAO et le PNUE.

 

La procédure du PIC est un moyen de connaître officiellement les décisions des pays importateurs quant à leur volonté de recevoir ou non de tels produits chimiques à l’avenir. Elle a pour objet de promouvoir le partage des responsabilités entre pays exportateurs et pays importateurs en ce qui concerne la protection de la santé et de l’environnement contre les effets néfastes de certains produits chimiques dangereux faisant l’objet d’échanges internationaux. La procédure volontaire du PIC concerne 22 pesticides et cinq substances chimiques industrielles – parmi lesquelles figurent sept des douze POP.

 

Le dispositif volontaire du PIC a bien fonctionné, et 154 pays ont participé à cette procédure. Au milieu des années quatre-vingt-dix, cependant, les gouvernements ont constaté la nécessité d’un traité juridiquement contraignant afin de régir le commerce de ces produits chimiques dangereux. Les négociations ont débuté en 1996. La Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a été adoptée et signée lors d’une Conférence de plénipotentiaires à Rotterdam, les 10 et 11 septembre 1998. Treize pays ont ratifié le texte jusqu’à présent.

 

Troisième étape: Réduire les rejets et les émissions

En mai 1995, le Conseil d’administration du PNUE a appelé à une évaluation internationale des 12 POP identifiés (Décision 18/32). En réponse, le Programme interorganisations de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques a effectué un résumé de la littérature scientifique concernant les POP et a réuni l’information disponible sur leurs propriétés chimiques, leur toxicité, leur dispersion dans l’environnement, et sur d’autres propriétés pertinentes. Un Groupe de travail spécial PNUE/FISC sur les POP a été mis sur pied.

Le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique a abouti, en juin 1996, à la conclusion que l’on disposait de preuves suffisantes de la nécessité de mesures internationales – et notamment d’un instrument planétaire juridiquement contraignant– pour réduire les risques que présentent les POP pour la santé et l’environnement. Ces recommandations ont été transmises au Conseil d’administration du PNUE et à l’Assemblée  mondiale de la santé de l’OMS.

 

En février 1997, lors de la réunion du Conseil d’administration du PNUE (et trois mois plus tard à l’Assemblée mondiale de la Santé de l’OMS), les gouvernements sont convenus :

 

• de la nécessité d’agir immédiatement à l’échelle internationale pour protéger la santé humaine et l’environnement des risques créés par le rejet des douze POP spécifiés et, dans le cadre de ces mesures,

 

• d’élaborer un traité international contraignant pour réduire ou éliminer les émissions et les rejets de ces douze POP dans l’environnement et, quand il y a lieu, éliminer la production et ultérieurement l’utilisation des POP produits de manière intentionnelle.

On appelait également à établir et échanger les informations, à évaluer et suivre les stratégies de parade, à trouver des substituts, à identifier et répertorier les PCB, à mesurer la capacité d’incinérer ou de détruire autrement les stocks indésirables et à déterminer les sources d’émissions de dioxines et de furanes.

Les négociations relatives à une convention du PNUE sur les POP se sont déroulées sur cinq sessions, selon le calendrier suivant : 29 juin-3 juillet 1998 à Montréal (Canada), 25-29 janvier 1999 à Nairobi (Kenya), 6-11 septembre 1999 à Genève (Suisse), 20-25 mars 2000 à Bonn (Allemagne) et 4-9 décembre 2000 à Johannesburg (Afrique du Sud). Le 10 décembre 2000, les pays réunis à Johannesburg ont arrêté le texte de la Convention et sont convenus de l’appeler Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

 

Aperçu de la Convention de Stockholm

 

On trouvera ci-dessous les grandes lignes du texte adopté. Les principales dispositions peuvent être regroupées comme suit :

1. Mesures de contrôle
2. Dispositions de nature générale
3. Procédure d’inscription de nouveaux POP
4. Assistance technique et financière

 

1) Mesures de contrôle

POP produits de manière intentionnelle, au nombre de dix :

 

·                     le but est l’élimination totale de la production et de l’utilisation

·                     des dérogations spécifiques peuvent être accordées aux Parties pour huit des dix POP

·                     les Parties ont la possibilité d’amender la liste jusqu’à la Conférence de plénipotentiaires de Stockholm

·                     le Secrétariat tient un registre des dérogations spécifiques accordées aux Parties

·                     une Partie peut à tout moment retirer son inscription au registre

·                     les dérogations sont valides cinq ans

·                     la CP examine les demandes de prorogation des dérogations 

·                     les Parties bénéficiant d’une dérogation doivent prévenir ou réduire l’exposition des personnes et les rejets dans l’environnement

·                     lorsque toutes les Parties ont retiré leur inscription au registre des dérogations pour une substance particulière, la CP peut supprimer cette dérogation de l’annexe

les PCB font l’objet de dispositions particulières

·                     toutes les Parties sont convenues d’arrêter la production

·                     une dérogation est accordée à toutes les Parties, à certaines conditions, concernant

             l’utilisation de l’équipement en place

·                     le but est le retrait progressif de l’équipement d’ici 2025

·                     le commerce d’équipement renfermant des PCB est interdit, sauf en vue d’une gestion

             écologiquement rationnelle des déchets

·                     les Parties doivent parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des déchets de PCB

             dès que possible et au plus tard en 2028

·                     chaque Partie présente tous les cinq ans un rapport sur ses activités et la CP examine les

             progrès accomplis tous les cinq ans

 

le DDT fait l’objet de dispositions particulières

 

·         un régime spécial est instauré, il concerne les « buts acceptables »

·         la production ou l’utilisation n’est autorisée que pour lutter contre les vecteurs pathogènes conformément aux lignes directrices de l’OMS (paludisme, etc.)

·         le Secrétariat tient un registre public des Parties qui utilisent du DDT

·         les Parties inscrites au registre présentent tous les trois ans un rapport sur l’utilisation, etc.

·         les Parties inscrites au registre sont encouragées à élaborer des plans d’action nationaux comprenant des mesures pour réduire le recours au DDT

·         les Parties doivent s’efforcer de remplacer le DDT pour lutter contre les vecteurs pathogènes

·         la CP fait le point tous les trois ans afin d’établir si le DDT reste nécessaire

·         deux dérogations spécifiques seulement sont prévues (liées à l’emploi comme produit intermédiaire dans la fabrication d’autres substances)

 

le commerce des dix POP produits intentionnellement est restreint

 

·         de manière générale, l’importation et l’exportation sont uniquement autorisées

°   en vue d’une élimination écologiquement rationnelle

°   dans le cadre d’une dérogation ou dans un but acceptable

 

 

Autres substances produites intentionnellement qui présentent des propriétés semblables à celles des douze POP spécifiés :

 

Les Parties dotées de régimes de réglementation et d’évaluation des pesticides et des produits chimiques industriels doivent :

 

• prendre « des mesures de réglementation visant à prévenir la production et l’utilisation » de nouveaux POP (principe de précaution)

 

• prendre en considération les critères fixés pour l’inscription à la Convention lorsqu’elles procèdent à l’évaluation des substances en circulation

 

POP produits de manière non intentionnelle :

 

·                     les Parties élaborent, dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention, des plans d’action qui comportent, entre autres, les éléments suivants : 

°     une évaluation des rejets actuels et projetés (inventaire des sources, estimation des rejets)

°     une évaluation de l’efficacité des législations et politiques appliquées pour gérer les rejets

°     des stratégies et la promotion de l’éducation et de la formation en la matière

°     un examen de l’efficacité des stratégies tous les cinq ans, avec rapport à la CP

°     un calendrier de mise en œuvre du plan d’action

·                     les Parties encouragent l’application de mesures qui permettent d’atteindre un niveau réaliste et appréciable de réduction des rejets ou d’élimination des sources

·                     les Parties encouragent la mise au point et, éventuellement, exigent l’utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet de POP en tant que sous-produits de fabrication

·                     les Parties encouragent et, conformément au plan d’action, exigent le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour les sources nouvelles à l’intérieur des catégories énumérées dans la partie II de l’annexe C et introduisent les MTD pour les sources nouvelles énumérées dans la partie II de ladite annexe au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur de la Convention à leur égard

·                     les Parties encouragent le recours aux meilleures pratiques environnementales (MPE) pour les catégories de sources nouvelles recensées

·                     les Parties encouragent le recours aux MTD et aux MPE pour les sources existantes à l’intérieur des catégories recensées et pour les sources nouvelles non encore recensées

·                     la CP adopte des directives sur les MTD et les MPE

 

Stocks et déchets de POP :

 

le but est de parvenir à une gestion rationnelle des stocks, des déchets et des produits et articles réduits à l’état de déchets qui sont constitués de POP, contiennent ces substances ou sont contaminés par elles

·                     les Parties élaborent et mettent en œuvre des stratégies visant à identifier les stocks, les produits et les articles qui renferment des POP

·                     les Parties gèrent les stocks d’une manière sûre, efficace et écologiquement rationnelle jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme des déchets

·                     les Parties prennent des mesures pour s’assurer que les déchets sont manipulés, recueillis, transportés et emmagasinés d’une manière écologiquement rationnelle et sont éliminés de manière à ce que les POP qu’ils contiennent soient détruits ou autrement éliminés d’une manière écologiquement rationnelle, compte tenu des règles, normes et directives internationales

·                     les Parties ne permettent pas la récupération, le recyclage, la régénération, la réutilisation directe ou d’autres utilisations des POP

·                     les Parties interdisent de procéder à des mouvements transfrontières sans qu’il soit tenu compte des règles internationales, etc. (Convention de Bâle, par exemple)

·                     les Parties élaborent des stratégies pour identifier les sites contaminés et, si une décontamination est entreprise, veillent à ce qu’elle soit effectuée de manière écologiquement rationnelle

 

2) Dispositions de nature générale

 

Les Parties élaborent dans les deux ans un plan d’action en associant tous les membres concernés, s’efforcent de le mettre en œuvre, l’examinent et l’actualisent à intervalles réguliers.

 

Chaque Partie désigne un correspondant national pour l’échange d’information sur la production, l’utilisation et le rejet des POP ainsi que sur les produits de remplacement.

 

Les Parties favorisent et facilitent :

 

• la sensibilisation de ses responsables scientifiques et de ses décideurs
• la fourniture au public d’informations récentes
• l’élaboration de programmes d’éducation et de sensibilisation
• la participation du public aux mesures adoptées
• l’élaboration de programmes d’éducation et de formation de tous les membres concernés

 

Les parties encouragent et/ou entreprennent des activités de recherche-développement, de surveillance et de coopération sur tous les aspects des POP, et notamment sur leur rejet, leur présence et leur transformation dans l’environnement, sur leurs effets et leurs impacts socio-économiques, sur la réduction et/ou l’élimination des rejets.

 

La CP évalue l’efficacité de la Convention en matière de réduction et/ou d’élimination des rejets par le biais d’un mécanisme lui permettant de disposer de données de surveillance et sur la base des informations scientifiques disponibles. Ce mécanisme, qui tire parti des réseaux et sources d’information en place, sera défini lors de la première réunion de la CP.

 

3) Procédure d’inscription de nouveaux POP

 

La Convention se veut un instrument dynamique auquel il sera possible d’ajouter de nouvelles substances en appliquant des critères scientifiques et en suivant un processus convenu d’évaluation des produits potentiels qui seront désignés ultérieurement.

 

Les critères retenus comprennent :

·         la persistance dans divers milieux, avec seuils chiffrés

·         la bioaccumulation dans les organismes, avec seuils chiffrés

·         le potentiel de propagation à grande distance dans l’environnement

·         les effets nocifs

 

La Partie qui soumet la proposition présente un exposé de ses motifs de préoccupation.

L’évaluation des produits se déroule en plusieurs étapes et en prenant diverses précautions afin de s’assurer que les POP éventuels sont soigneusement étudiés et évalués sur la base des données scientifiques disponibles, en vue de déterminer s’ils possèdent les propriétés caractéristiques des POP à un degré suffisant pour justifier leur inclusion dans la Convention. Le Comité d’étude conseille la CP sur l’application des critères de sélection et sur le processus. Des dispositions garantissent à chaque Partie la possibilité de s’exprimer sur les produits potentiels.

 

4) Assistance technique et financière

 

L’un des points forts de la Convention est la reconnaissance que les pays en développement et les pays à économie en transition auront besoin d’une assistance technique et financière pour remplir leurs obligations au titre de la Convention. Les pays développés s’engagent à fournir une assistance technique et des ressources financières nouvelles et additionnelles pour cela. Le Fonds pour l’environnement mondial est chargé à titre provisoire du mécanisme de financement des activités touchant le renforcement des capacités et des mesures connexes.

 

Les prochaines étapes

 

L’étape suivante est la Conférence de plénipotentiaires relative à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Les Etats pourront y adopter et signer la Convention. Celle-ci entrera en vigueur après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, probablement en 2004 ou en 2005.

 

Cela ne signifie pas que rien ne sera fait pendant les trois ou quatre prochaines années, loin de là ! Les négociations ont suscité un large intérêt et de vives inquiétudes sur les effets des POP, qui ont déclenché de nombreuses activités. Le PNUE a établi un registre selon lequel 108 pays ont déjà pris ou sont en train de prendre des mesures d’une sorte ou l’autre. Au cours des négociations, des groupes écologiques ont créé le Réseau international pour l’élimination des POP (RIEPOP) qui rassemble aujourd’hui plus de 300 ONG de l’environnement et qui préconise une action dans le monde entier.

 

Plusieurs résolutions touchant des mesures et des arrangements provisoires seront également préparées en vue de leur examen par la Conférence de plénipotentiaires. Elles jetteront les bases des travaux qui seront menés entre la Conférence de Stockholm et la première réunion de la CP. Le Comité intergouvernemental de négociation devrait continuer à se réunir afin d’étudier les activités intérimaires et de préparer la première réunion de la CP. Les Etats sont par ailleurs invités à mettre en œuvre la Convention sur une base volontaire.

 

 

NEGOCIATIONS: GLOSSAIRE DES SIGLES ET
TERMES SPECIFIQUES

 

Ce glossaire contient la plupart des sigles et des termes spécifiques que vont probablement rencontrer les participants et les observateurs lors de cette première série de discussions à Montréal.

 

I) Les protagonistes

 

amis du (de la) Président(e) – Il s’agit de délégués choisis par la Présidence (en tenant compte du respect de l’équilibre politique entre les différents intérêts en jeu) afin d’accomplir des tâches spécifiques.

Bureau – Chargé de diriger les travaux du CIN.  Ses membres sont des délégués élus par chacun des cinq groupes régionaux; il est habituellement composé du Président, des vice-présidents et du rapporteur.

Comité intergouvernemental de négociation (CIN) – Le Conseil d’administration du PNUE va mandater la création d’un CIN afin de conduire les discussions sur les POP. Tous les membres des Nations Unies ou de leurs agences spécialisées peuvent participer aux travaux du CIN en tant que parties négociatrices.

Conférence des Parties (CP) – Dans quelques années, après que l’accord sur les Pop ait été adopté et soit entré en vigueur, une CP peut être désignée comme organe suprême du traité. Toutes les Parties seront membres.

délégation nationale – Il s’agit d’au moins un fonctionnaire habilité à représenter son pays et à négocier au nom de son gouvernement.

Etats à l’économie en transition (EET) – Il s’agit des pays du Centre et de l’Est de l’Europe, ainsi que des pays qui formaient l’ancienne Union Soviétique, qui sont en transition vers une économie de marché.

Groupe des 77 et la Chine – Le G-77 a été établi en 1967 sous les auspices de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Il cherche à harmoniser les positions de ses 132 pays en développement membres, lors des négociations.

groupes régionaux – Les cinq groupes régionaux se réunissent en privé pour discuter de certaines questions et pour nommer les membres du Bureau et d’autres personnalités. Il s’agit de l’Afrique, de l’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), de l’Asie, de l’Europe de l’Est et Centrale (CEE), ainsi que de l’Europe occidentale et autres Etats (WEOG).

JUSSCANNZ – Ces pays industrialisés qui n’appartiennent pas à l’UE se réunissent en tant que groupe afin de discuter de différentes questions; il s’agit du Japon, des Etats-Unis, de la Suisse, du Canada, de l’Australie, de la Norvège, et de la Nouvelle Zélande. L’Islande, le Mexique et la Turquie peuvent également assister à ces réunions.

observateur – Les CIN permettent habituellement à des observateurs d’assister à leurs réunions. Ces observateurs sont notamment les Nations Unies et ses agences spécialisées, l’Agence internationale de l’énergie atomique, les Etats non-Parties, ainsi que d’autres organismes compétents publics ou privés.

OCDE– L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques comprend notamment l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie.

organisations non gouvernementales (ONG) – De nombreuses ONG compétentes assistent aux réunions intergouvernementales en tant qu’observateurs afin d’exercer une influence réciproque sur les délégués et sur les journalistes ainsi que d’apporter des informations. Les ONG doivent être des organismes à but non-lucratif et peuvent comprendre notamment des associations écologiques, des instituts de recherche, des groupements d’industriels et d’hommes d’affaires, et des représentants de villes et d’autorités locales.

Partie – Un Etat (ou une organisation d’intégration économique régionale, comme l’UE) qui accepte d’être lié par un traité, et pour lequel ce traité est en vigueur.

Président(e) – Les participants élisent un(e) Président(e) parmi les délégués. Le(La) Président(e) est chargé(e) de faciliter les progrès permettant d’aboutir à un accord et il(elle) poursuit habituellement sa tâche jusqu’à l’aboutissement des négociations.

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) – Installé à Nairobi, le PNUE facilite et conduit les évaluations, élabore des directives, et à part cela, promeut le fonctionnement des dispositifs intergouvernementaux.

Secrétariat – Le Directeur exécutif et le personnel du PNUE sont au service du CIN, pour ce qui concerne notamment la préparation des documents et l’organisation des réunions. Au sein du PNUE, la division du PNUE responsable des substances chimiques, qui est basée à Genève, coordonne l’organisation du CIN des POP.

Union européenne (UE) – Les Etats membres se réunissent en tant que groupe afin de discuter de différentes questions; il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, du Portugal, et de la Suède.

WEOG – Le Groupe Europe occidentale et autres Etats comprend les Etats de l’Europe de l’Ouest, l’Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande, et les Etats-Unis.

 

II) Le déroulement de l’action (réunions, documents, fonctionnement)

 

Conference Room Papers (CRP) – Catégorie de documents de séance faisant état de nouvelles propositions ou du résultat des travaux en cours et qui sont destinés à être utilisés pendant la séance.

consensus – Un accord peut être adopté par consensus lorsqu’aucune objection n’est exprimée par les délégations.

décision – Accord formel obtenu en séance plénière qui oriente les travaux du CIN.

documents – Les documents officiels de la réunion sont à la disposition de tous portent le logo des Nations Unies et du PNUE ainsi qu’un numéro de référence (par exemple, UNEP/POPS/INC.1/1). Les documents de précession sont mis à disposition avant la réunion dans les six langues officielles des Nations Unies (voir http://irptc.unep.ch/pops/). Les documents de séance sont distribués sur place, il s’agit notamment de CRP, de L docs, et de documents officieux. Des documents informels sont souvent distribués hors des salles de réunion par les observateurs.

documents officieux – Publiés de manière informelle en vue de faciliter les négociations; ils n’arborent pas de symbole officiel quoiqu’ils puissent porter un numéro d’identification ou des noms d’auteurs.

entre crochets – Pendant les négociations est mise entre crochets [..] la section d’un texte faisant encore l’objet de discussions et sur laquelle un accord n’est pas encore intervenu.

entrée en vigueur – Les accords intergouvernementaux ne sont juridiquement contraignants que lorsqu’ils ont été ratifiés par un nombre déterminé de pays. De récents traités portant sur l’environnement planétaire ont exigé de 30 à 50 ratifications avant d’entamer le compte à rebours de 90 jours pour entrer en vigueur.

groupe de travail – La Présidence peut instituer une réunion au sein de laquelle les délégués peuvent négocier avant de transmettre le texte ayant fait l’objet d’un accord à la session plénière du CIN en vue de sa considération et de son éventuelle adoption.

groupes de contact officieux – Sur instructions de la Présidence, les délégués peuvent se réunir en privé pour discuter de questions spécifiques afin de rapprocher différents points de vue, de parvenir à un compromis, et de convenir d’une proposition, présentée souvent sous forme de texte.

groupes de rédaction – En vue de faciliter les négociations, la Présidence peut créer des groupes plus restreints qui se réuniront séparément et en privé pour élaborer un  texte. Les observateurs ne peuvent généralement pas y participer.

L. docs – Documents de séance dont la distribution est limitée et qui contiennent des projets de rapports ou de textes.

programme de travail – Il s’agit du programme de travail, assorti d’un échéancier, que le CIN adopte et qui guide ses travaux; le programme de travail annoté contient une explication détaillée de chacun des points figurant au programme de travail.

ratification – Après avoir signé un traité, un pays doit le ratifier, souvent avec l’accord de son parlement ou d’un autre organe législatif. L’instrument de ratification doit être déposé auprès du dépositaire, lequel est fréquemment le Secrétaire général des Nations Unies.

règles de procédure – Il s’agit des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement du CIN, les procédures s’appliquant notamment à la prise de décision, au vote et à la participation.

réunions et sessions – Chaque session du CIN est divisée en un certain nombre de réunions. Chaque réunion se déroule généralement de 10.00 à 13.00 heures, ou de 15.00 à 18.00 heures, ce qui fait que le matin du 29 juin aura lieu la première réunion de la première session.

séance plénière – Il s’agit d’une réunion ouverte de tout le CIN à l’occasion de laquelle sont prises toutes les décisions à caractère officiel.

signature – Le chef de l’Etat ou du gouvernement, le ministre des affaires étrangères, ou une autre personnalité habilitée indique que son pays est d’accord avec le texte d’un traité et qu’il a l’intention d’en devenir Partie en y apposant sa signature.

 

III) Les questions de fond

 

asthénie – Etat de fatigue ou de faiblesse.
bioaccumulation – Faculté que possède une substance chimique de s’accumuler dans des tissus à un taux supérieur à celui du milieu ambiant.  (Voir aussi facteur de bioconcentration).
biodégradable – Se dit de toute substance qui se décompose par l’action de micro-organismes.
biodisponibilité – Proportion dans laquelle une substance absorbée par un organisme s’avère disponible pour entrer dans des interactions biologiques.
cancérigène ou cancérogène – Substance chimique, physique, ou biologique qui concourt à l’apparition d’un cancer.
coefficient de partage octanol-eau (Kow) – Ce rapport entre la concentration d’une substance chimique dans l’eau et sa concentration dans l’octanol normal, déterminée par un test effectué en laboratoire sert à mesurer le pouvoir d’accumulation d’une substance chimique dans les tissus adipeux. Une substance présentant un coefficient de partage élevé signifie un risque de bioaccumulation.
contaminant – Substance physique, chimique, biologique, ou radiologique indésirable.
critères – Paramètres quantitatifs ou qualitatifs spécifiques permettant d’identifier les substances chimiques qui doivent être classifiées dans les POP.
demi-vie – Temps nécessaire pour que la moitié d’une quantité de substances donnée se dégrade et se dissipe.
dépôt – Accumulation ou épandage d’une substance chimique à partir d’une source spécifique.
dérèglement de l’appareil de reproduction – Se dit des effets nocifs sur le système et la fonction de reproduction.
effet sauterelle – Processus par lequel les POP circulent sur toute la planète dans l’atmosphère à travers une succession d’épisodes d’évaporation et de redéposition (chute de pluie, par exemple).
émission – Rejet d’une substance dans l’atmosphère à partir d’une source soit “ponctuelle”, soit “diffuse” (Une source ponctuelle présente des dimensions réduites par rapport au lieu d’observation, par exemple, des cheminées d’usines dans le lointain).
exposition – L’action ou le fait de mettre en contact ou d’être exposé à une substance.
facteur de bioconcentration (BCF) – Rapport entre la concentration d’un produit chimique dans un organisme et sa concentration dans l’environnement ou les aliments. Il indique généralement la présence d’une substance chimique à un taux plus élevé dans un organisme que dans le milieu ambiant ou dans les aliments ingérés.
génotoxique – Se dit de la propriété d’une substance chimique de modifier un code génétique (ADN).
hydrolyse – Décomposition d’une molécule par addition d’eau.
hypersensibilité – Etat de susceptibilité accrue, comparable à une réaction allergique, à un antigène avec lequel l’organisme a déjà été en contact. (Un antigène est une substance qui stimule la production d’anticorps lorsqu’il a été introduit dans le corps.)
incinérateur – Four dans lequel sont brûlés les déchets.
insecticide – Substance ou mélange de substances visant à détruire ou à repousser tout type d’insectes.
loi d’Henry – Loi selon laquelle la quantité de gaz qui peut se mélanger à une quantité de liquide donnée est proportionnelle à la pression partielle du gaz présent au-dessus du liquide à température constante.
métabolisme – Ensemble de transformations physico-chimiques qui s’accomplissent dans un organisme vivant.
mutagénique – Qui entraîne des mutations génétiques (voir aussi génotoxique).
persistance – Se dit de la faculté d’une substance chimique de demeurer stable et de ne pas se dégrader.
perturbateur du système endocrinien – Substance qui affecte le fonctionnement endocrinien (la production d’hormones), et peut ainsi causer des effets nocifs sur la santé d’un organisme ou de sa progéniture.
pesticide – Substance ou mélange de substances visant à détruire ou à repousser tout type de nuisibles, dont les champignons, les insectes, et les termites.
photolyse – Décomposition d’une substance en éléments plus simples par absorption de lumière.
polluants organiques persistants (POP) – Substances organiques (carbonées) qui persistent dans l’environnement, se bioaccumulent dans les tissus vivants, et présentent un risque pour la santé et l’environnement.

résolutions – décisions adoptées par la Conférence de plénipotentiaires en plus du texte de la Convention. Elles portent généralement sur les activités intérimaires, c’est-à-dire celles qui sont menées par les pays et par le Secrétariat entre le moment où la Convention est adoptée et signée et le moment où elle entre en vigueur.

substance chimique – Substance qui ne contient pas de matière vivante. Une substance chimique peut exister par elle-même, ou dans un mélange ou une préparation; elle peut être d’origine synthétique ou naturelle.
toxicité – Faculté d’une substance chimique à être nocive pour l’homme ou l’environnement. Une réaction toxique aiguë se produit dès que le contact a lieu, alors que des effets chroniques s’observent longtemps après l’exposition.
valeurs d’échelonnage – Valeurs quantitatives spécifiques utilisées comme  valeurs seuils pour l’identification des POP.
volatilité – Faculté d’une substance chimique à s’évaporer dans l’air.